Ce que touchent les anciens conseillers d'Etat

SuisseLe Valais a introduit une innovation: les nouveaux élus sont désormais mieux payés mais ne touchent plus de rentes à vie. Le point aussi dans les autres cantons.

Le nouveau Conseil d'Etat valaisan: Les trois élus Frédéric Favre, Christophe Darbellay et Roberto Schmidt sont rémunérés selon le nouveau système; les deux anciens, Jacques Melly et Esther Waeber-Labermatten bénéficient de l'ancien régime.

Le nouveau Conseil d'Etat valaisan: Les trois élus Frédéric Favre, Christophe Darbellay et Roberto Schmidt sont rémunérés selon le nouveau système; les deux anciens, Jacques Melly et Esther Waeber-Labermatten bénéficient de l'ancien régime. Image: Keystone

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On le sait: éjecté du gouvernement valaisan lors des dernières élections cantonales, Oskar Freysinger va toucher une retraite de près de 80'000 francs par an, soit 40% de son salaire annuel de ministre, ceci jusqu'à la fin de ses jours. Mais les choses ont changé dans le canton et les nouveaux élus ne perçoivent désormais plus de rentes à vie. Le nouveau système de rémunération des conseillers d'Etat, accepté par le Parlement valaisan en juin 2014, a en effet changé la donne, rappelle jeudi Le Nouvelliste.

Si Oskar Freysinger, élu en 2013, bénéficie encore de l'ancien règlement, les nouveaux élus ne toucheront plus rien une fois leur mandat terminé. En effet, dès cette législature, les trois nouveaux ministres, Frédéric Favre, Christophe Darbellay et Roberto Schmidt, toucheront un salaire annuel de 300'000 francs, soit 18% de plus qu'auparavant. Mais ils ne bénéficieront plus de rente à vie. Ils seront affiliés à la caisse de pension de l’Etat et cotiseront comme n’importe quel autre employé d’Etat.

En revanche, Jacques Melly et Esther Waeber-Kalbermatten restent, eux, sous l’ancien régime qui prévoyait un salaire annuel de 245'000 francs, et d'une rente à vie de 120'000 francs après 3 législatures, 100'000 après 2 mandats et 80'000 francs après un seul mandat. Une petite déduction est prévue encore selon l'âge du ministre sortant.

A Neuchâtel, Fribourg et Jura

Ailleurs, en Suisse romande, les pratiques sont très disparates. A Neuchâtel, la rente à vie n’est pas garantie. Les conseillers d’Etat sortants de moins de 40 ans, ou ayant gouverné moins de 4 ans, ont droit à une simple indemnité salariale. Celui qui a entre 40 et 50 ans a droit à une rente limitée durant un nombre de mois équivalent au temps passé en fonctions. A partir de 50 ans, une rente complète à vie est prévue pour autant que le ministre ait effectué un mandat d'au moins 4 ans.

A Fribourg, le conseiller d'Etat qui a plus de 50 ans lors de son départ ou qui a passé 10 ans au gouvernement touche une rente à vie qui ne peut dépasser 60% de son salaire. Les autres touchent une prestation de sortie calculée sur la durée du mandat effectué. Dans le Jura, les ministres sortants touchent aussi une rente viagère entre 20 et 60% du salaire annuel, en fonction des années passées au gouvernement. Un projet s'inspirant des pratiques neuchâteloises est en cours.

A Genève et Vaud

Dans le canton de Vaud, ont droit à une rente à vie les ministres qui ont démissionné pour des raisons de santé, ceux qui n'ont pas été réélus après 5 ans au moins au gouvernement ou ceux qui ont démissionné après 10 ans de fonction au moins. On se rappelle le cas du ministre Pierre Chiffelle qui avait démissionné en 2004 pour des raisons de santé après 2 ans au pouvoir. Le socialiste touche depuis plus de 10'000 francs par mois.

Enfin à Genève, un conseiller d'Etat qui a effectué moins de 8 ans au gouvernement touche une indemnité unique lors de son départ. A partir de 8 ans, il a droit à une retraite partielle et dès 12 ans au pouvoir à une rente complète qui correspond à 64% maximum de son dernier salaire annuel s'il a plus de 60 ans. S'il est moins âgé, la rente complète est versée partiellement.

11 millions de retraites

Le magazine de la RTS Mise au Point avait estimé, dans un sujet de septembre dernier, que les cantons romands payaient environ 11 millions de francs à leurs ministres à la retraite (2,4 millions à Genève, 2 millions pour Vaud, 1,5 million en Valais, 1,9 million à Fribourg, 2,1 millions à Neuchâtel et 1,1 million dans le Jura).

Créé: 23.03.2017, 12h01

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