Trafiquants d'organes plus facilement punis

SuisseMercredi, Berne a décidé de donner un tour de vis aux trafiquants suisses d'organes agissant à l'étranger.

Le trafic d'organes figure parmi les dix principales activités illicites dans le monde.

Le trafic d'organes figure parmi les dix principales activités illicites dans le monde. Image: Photo d'illustration/Keystone

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La Suisse va pouvoir lutter plus efficacement contre le trafic d'organes humains. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement son message en faveur de la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe qui harmonise le droit pénal au niveau international.

La convention contre le trafic d'organes humains, signée en novembre 2016, permet de poursuivre plus efficacement les individus et les organisations criminelles qui se livrent au trafic d'organes. Tout acte lié à ce trafic est passible de sanctions, qu'il s'agisse du recrutement de donneurs, du prélèvement d'un organe ou de la transplantation. Le texte offre une meilleure protection aux victimes. Il facilite également la coopération internationale.

La Suisse répond déjà dans une large mesure aux exigences de la convention, lit-on dans le message. La loi sur la transplantation interdit de verser ou de toucher de l'argent pour un don d'organe, ainsi que de faire le commerce d'organes.

Réserve supprimée

Le droit helvétique n'interdit toutefois le commerce d'organes que lorsque celui-ci a lieu en Suisse ou depuis la Suisse. Or la convention va plus loin. Les délits liés au commerce commis à l'étranger par des ressortissants helvétiques deviendront aussi punissables.

La ratification de la convention ne nécessite que des adaptations ponctuelles de la loi sur la transplantation, précise le Conseil fédéral. L'extension de son but et de son champ d'application rend inutile une adaptation du code pénal et de la loi relative à la recherche sur l'être humain.

Les adaptations portent notamment sur la compétence judiciaire pour les infractions liées au trafic d'organes commises à l'étranger, la punissabilité de la transplantation d'organes prélevés sans le consentement du donneur ou la punissabilité de la recherche sur des organes prélevés de manière illicite.

Favorable au projet

Lors de la procédure de consultation, qui a donné lieu à 47 prises de position, la majorité des participants s'est montrée favorable au projet. Dans son avant-projet, le Conseil fédéral prévoyait toutefois une réserve dans la disposition selon laquelle les infractions commises à l'étranger par une personne ayant sa résidence habituelle en Suisse seraient aussi poursuivies. Face aux critiques d'une partie des participants, il l'a supprimée.

Le trafic d'organes figure parmi les dix principales activités illicites dans le monde. Il représente un chiffre d'affaires annuel d'environ un milliard de dollars, soit quelque 12'000 transplantations illégales chaque année. (ats/nxp)

Créé: 28.08.2019, 11h08

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