Passer au contenu principal

Affaire KadhafiTraité de traître, Charles Poncet perd au TF face à François Longchamp

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours de Charles Poncet. Traité de traître par le conseiller d'Etat François Longchamp en 2011, l'avocat genevois du gouvernement libyen avait porté plainte pour diffamation.

L'avocat genevois Charles Poncet.
L'avocat genevois Charles Poncet.
Keystone

«C'est la troisième fois que Charles Poncet perd dans cette affaire. Après avoir donné tant de leçons, il vient d'en prendre une», a indiqué samedi François Longchamp, confirmant une information de la «Tribune de Genève».

L'avocat et ex-conseiller national avait déjà essuyé le refus de Daniel Zappelli, alors procureur général, d'entrer en matière sur sa plainte. Une décision qui avait ensuite été confirmée par la Cour de justice de Genève.

Jugement de valeur

Dans leur arrêt du 13 mai, les juges de Mon Repos relèvent que «les propos litigieux ne portent nullement sur la révélation ou la mise en avant de faits précis, mais sur un jugement de valeur attaché à ceux-ci». Et de préciser que «selon la jurisprudence constante, un tel jugement, présenté comme tel, n'est pas considéré comme une diffamation.»

Ils notent au passage que Charles Poncet est un «polémiste notoire et défenseur de la liberté d'expression». De ce fait, il «s'expose naturellement à la critique publique, et doit s'attendre à des réactions en des termes plus acerbes que n'importe quel citoyen.»

«Cet arrêt donne de la diffamation une interprétation remarquablement libérale et inattendue. Je me réjouis donc de pouvoir invectiver à l'avenir François Longchamp - et quelques autres - avec la bénédiction du Tribunal fédéral», a réagi Me Poncet.

Maltraitance

Pour mémoire, Hannibal Kadhafi et son épouse avaient été arrêtés le 15 juillet 2008 dans un palace genevois suite à une plainte de leurs domestiques pour maltraitance. En guise de rétorsion, le régime de Mouhammar Kadhafi retenait, quatre jours plus tard, les deux ressortissants suisses Max Göldi et Rachid Hamdani à Tripoli. Les deux otages n'ont été libérés respectivement qu'en février et juin 2010.

En avril 2009, Me Poncet déposait, au nom du couple Kadhafi et de l'Etat libyen, une plainte pénale contre l'Etat de Genève, réclamant environ 500'000 francs de réparation pour dommage matériel et tort moral. En mars 2011, le conseiller d'Etat François Longchamp déclarait à la télévision que l'avocat avait trahi son pays, son canton et sa ville. Des propos qu'il avait confirmés quelques mois plus tard au «Temps».

ats

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.