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SuisseTransparence: le contre-projet ne séduit pas

Les partis de gauche estiment que le contre-projet indirect à l'initiative sur la transparence ne va pas assez loin tandis que la droite s'interroge sur sa faisabilité.

L'initiative «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique» veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultats.
L'initiative «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique» veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultats.
Keystone

Les avis des partis divergent sur le contre-projet indirect à l'initiative sur la transparence. La proposition de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats ne va pas assez loin aux yeux de la gauche, alors que le PDC, le PLR et l'UDC la rejettent.

L'initiative «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique» veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultats, ainsi que l’origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 10'000 francs.

Les initiants, Tranparency international, le PS, les Verts, le PBD et le PEV, exigent que les particuliers et les comités qui dépensent un montant supérieur à 100'000 francs pour une campagne communiquent leur budget global et déclarent les dons importants reçus.

Moins strict, le contre-projet de la commission du Conseil des Etats fixe la barre pour les dons à 25'000 francs par personne et par an. Pour les particuliers, les entreprises et les comités, le seuil serait de 250'000 francs lors d'une campagne d’élection ou de votation, ainsi que lors d'une récolte de signatures.

Sanctions et encadrement

Aux yeux du PS, ce contre-projet ne va pas assez loin sur des points essentiels pour garantir de manière efficace la transparence du financement de la vie politique. Au terme de la procédure de consultation qui s'est achevée mercredi, les socialistes jugent nécessaire d'abaisser les seuils à partir desquels les dons doivent être divulgués. Une loi doit encadrer ces dons et prévoir des sanctions.

Le parti de gauche rappelle par ailleurs que le Tessin, Genève et Neuchâtel ont déjà une réglementation cantonale encadrant le financement des partis, alors que des initiatives allant en ce sens ont été approuvées par les électeurs fribourgeois et schwyzois au printemps 2018. Ces deux textes vont même au-delà du contenu de l'initiative de transparence.

Transparency international joue la même partition que les socialistes. L'ONG relève que l'argent joue un rôle important dans tous les domaines de la société, y compris la politique. Son origine représente une source d'information pertinente pour l'électorat lorsqu'il se forge une opinion politique. Eux aussi membres du comité d'initiative, les Verts partagent ces points de vue, ajoutant la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle.

Protection de la sphère privée

A l'inverse, l'UDC balaye le contre-projet. Elle refuse que l'Etat s'immisce davantage dans les partis politiques qui, selon elle, représentent le peuple en tant que groupements de citoyens indépendants de l'Etat. De même que voter pour ces groupements se fait dans le secret de l'isoloir, les soutenir relève de la sphère privée.

Le contre-projet n'est pas non plus du goût du PLR. Il le juge incompatible avec le système de milice, le fédéralisme et les structures décentralisées du pays. Quant à la divulgation des noms, il la considère comme peu conforme avec la protection de la vie privée inscrite dans la Constitution et peu compatible avec la future nouvelle loi sur la protection des données.

D'autres pays ont adopté des règles devant mener à plus de transparence, mais elles n'ont abouti qu'à de nouveaux mécanismes pour les contourner, compare le PLR. Les libéraux-radicaux craignent qu'à terme, une volonté de financer publiquement les partis voit le jour.

Critiques européennes

Egalement critique, le PDC s'interroge sur la faisabilité du contre-projet. Pour les démocrates-chrétiens, le système de milice, auquel le financement des partis appartient, a fait ses preuves. Ils souhaitent continuer avec un système s'appuyant sur le volontariat et l'autorégulation.

Le PDC craint aussi que l'acceptation de l'initiative ou du contre-projet dissuade les personnes physiques et morales de faire des dons aux partis. Il préconise l'élaboration d'un autre modèle, avec un financement de la Confédération.

La Suisse est le seul Etat membre du Conseil de l’Europe à ne pas avoir édicté de prescriptions concernant le financement des partis politiques au niveau national, ce que le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) ne manque pas de rappeler dans chacun de ses rapports annuels.

(ats)

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