Le transport souterrain régi par un cadre légal

SuisseBerne veut encadrer les projets comme Cargo sous terrain, qui vise à transporter des marchandises.

Cargo sous terrain est un projet privé estimé à 30 milliards de francs.

Cargo sous terrain est un projet privé estimé à 30 milliards de francs. Image: Capture d'écran

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Le transport souterrain de marchandises doit être encadré par une loi. Le Conseil fédéral demande mercredi au Département fédéral des transports (DETEC) de présenter un message au Parlement d'ici l'automne.

La consultation a montré que les acteurs sont favorables à des projets comme Cargo sous terrain (CST). Ce projet privé est estimé à 30 milliards de francs. Il est suffisamment soutenu dans la branche des transports, estime le Conseil fédéral. Le gouvernement a déjà fixé l'orientation générale du projet. La Confédération ne financera ni la construction, ni l'exploitation des lignes.

En cas de difficultés financières, elle pourra exiger des garanties, voire le démantèlement ou le changement d'affectation en concertation avec les cantons. Les actionnaires devront majoritairement être suisses. Les investisseurs étrangers peuvent participer dans le cadre d'une minorité.

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Autorisations

La Confédération se chargera des autorisations de construire dans le cadre de l'approbation des plans. Elle fixera les zones et les corridors de planification. Les cantons se chargeront de l'emplacement des hubs et des tracés dans le cadre des plans directeurs.

Les autorités cantonales et fédérales clarifieront la desserte fine, écologique et supportable par les riverains. Les exploitants devront s'assurer que les aspects écologiques sont suffisamment pris en compte. Ils devront en outre respecter le principe de non-discrimination.

Les 100 premiers millions

Le projet CST compte parmi ses actionnaires Migros, Coop, Swisscom, La Poste, Manor, Helvetia, la Banque cantonale zurichoise, l'aéroport de Zurich, CFF Cargo, la Mobilière, Rhenus, Panalpina, Implenia ou Holcim. Il a su attirer des entreprises du secteur de la logistique.

Les 100 premiers millions ont été réunis, plus de 55% viennent de Suisse. Des investisseurs étrangers comme le français Meridiam et le chinois Dagong Global participent au projet.

La première section relierait Zurich à Härkingen/Niederbipp sur 67 kilomètres. Mise en service en 2030, elle devrait coûter environ 3,4 milliards. L'aménagement complet devrait être achevé en 2050 et s'étendre sur quelque 500 kilomètres. Les étapes ultérieures d'aménagement dépendraient des besoins de l'économie. (ats/nxp)

Créé: 29.01.2020, 13h44

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