Les transports subventionnés davantage contrôlés

SuisseLe nouveau système mis en place par la Confédération pour les transports contrôlera de manière plus complète le montant et l'emploi des subventions.

L'Office fédéral des transports a tiré les leçons de l'affaire CarPostal et a mis en place un nouveau système de contrôle.
Vidéo: Pablo Gianinazzi/Keystone

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La surveillance des subventions dans les transports publics sera renforcée à l'avenir. L'Office fédéral des transports (OFT), tirant les leçons de l'affaire CarPostal, a mis en place un nouveau système de contrôle, selon un communiqué.

L'objectif est de contrôler de manière plus complète le montant correct et l'emploi des subventions, a indiqué lundi l'Office fédéral des transports. La nouvelle procédure prévoit notamment d'analyser les écarts entre le budget et les comptes de manière plus poussée.

Des contrôles approfondis seront effectués par sondage. Il est également prévu de vérifier la plausibilité des chiffres sur la base d'un étalonnage des performances. Les infrastructures ferroviaires subventionnées feront en outre l'objet d'un contrôle plus fouillé.

Contrôle systématique

Les entreprises de transport devront fournir des auto-déclarations annuelles concernant le respect du droit des subventions. Elles feront contrôler systématiquement leurs comptes annuels par leur organe de révision au-delà d'un certain montant annuel de subventions fédérales (10 millions de francs).

La surveillance exercée par les unités spécialisées de l'OFT sera complétée par des contrôles supplémentaires approfondis, aléatoires et axés sur les risques. Leur nombre sera doublé.

L'OFT a renoncé à adapter le modèle actuel de surveillance, préférant revoir entièrement le système. Jusqu'à présent, l'office contrôlait ponctuellement les comptes annuels des entreprises subventionnées. Cette vérification des comptes est supprimée.

Les mesures vont au-delà des recommandations du rapport d'audit commandé l'été dernier par le Département fédéral des transports, précise l'OFT. Elles peuvent être mises en oeuvre immédiatement. Le Conseil fédéral en a été informé lors de sa séance mercredi dernier.

Affaire CarPostal

Le scandale de CarPostal a éclaté en février 2018. Dans le cadre d'une révision, l'Office fédéral des transports a découvert que la filiale de La Poste avait réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. Quelque 90,9 millions de francs de subventions ont été perçues indûment entre 2007 et 2015.

S'y est ajoutée une affaire avec la compagnie BLS. La Confédération et les cantons ont versé des indemnités trop élevées à l'entreprise ferroviaire. Un modèle incorrect de lissage des taux d'intérêt a provoqué le versement de 29,4 millions de francs de trop. (ats/nxp)

Créé: 06.05.2019, 12h49

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