Le Tribunal fédéral annule le jugement de Bulat Chagaev

JusticeLes juges de Mon-Repos infligent un camouflet à la justice neuchâteloise dans l’affaire de la faillite de Neuchâtel Xamax.

Bulat Chagaev en août 2016 lors de son procès en première instance.

Bulat Chagaev en août 2016 lors de son procès en première instance. Image: Keystone

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Nouvelle année, nouveau rebondissement dans l’affaire Chagaev. Le Tribunal fédéral (TF) inflige un camouflet à la justice neuchâteloise en admettant partiellement le recours de l’ex-patron du Neuchâtel Xamax. Le jugement est donc annulé et renvoyé à la Cour pénale du Tribunal cantonal.

Bulat Chagaev a été condamné en 2016 à 36 mois de prison, dont la moitié avec sursis, pour la faillite du club de foot à l’issue d’un procès aussi chahuté qu’embrouillé – à l’image du volcanique personnage. La peine a été confirmée en deuxième instance par la Cour pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois en 2017, au cours d’un deuxième procès auquel l’homme d’affaires tchétchène ne s’était pas présenté.

«On ignore quel aurait été l’éventuel surendettement de Neuchâtel Xamax au moment de sa reprise par le recourant»

Le ton de l’arrêt du TF, que nous nous sommes procuré, est sévère envers la justice neuchâteloise. Celle-ci a été incapable, selon les juges fédéraux, de déterminer avec exactitude la responsabilité de Chagaev dans la débâcle du club. Le montant des dettes du Xamax avant sa reprise par le Tchétchène n’a pas été estimé avec clarté. «On ignore quel aurait été l’éventuel surendettement de Neuchâtel Xamax au moment de sa reprise par le recourant. On ignore également quel était le surendettement de la société au moment de la faillite», souligne le TF.

Courriel hasardeux

Ce dernier recadre la justice cantonale sur un deuxième grief, selon lequel l’homme d’affaires aurait détourné des impôts à la source pour payer des dettes du club. La preuve avancée par la justice neuchâteloise n’aurait consisté qu’en un courriel hasardeux portant sur l’analyse d’un tableau Excel effectuée par un inspecteur scientifique. «Ce courriel comprend plusieurs remarques difficilement compréhensibles à défaut de références aux données dont il fait mention, notent les juges fédéraux. Quoi qu’il en soit, outre qu’il ne mentionne aucun montant, ce document fait seulement état d’impôts comptabilisés comme ayant été retenus.» Et donc ne constitue pas une preuve de détournement.

Contacté, l’avocat de Bulat Chagaev, Me Dimitri Iafaev, souligne «la motivation déficiente et l’établissement incomplet de l’état de fait par les tribunaux neuchâtelois. Les conditions d’une gestion fautive et d’un détournement de l’impôt à la source ne sont pas remplies.» Le canton de Neuchâtel devra verser 1500 francs de frais de procédure à Bulat Chagaev. (24 heures)

Créé: 23.01.2019, 06h43

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