Le Tribunal fédéral classe l'affaire Emilie

SuisseLe Tribunal fédéral a débouté le père et la soeur de la jeune autiste décédée en 2014. Tous deux s'opposaient au classement de la procédure.

Le tribunal fédéral a mis un terme à l'affaire Emilie.

Le tribunal fédéral a mis un terme à l'affaire Emilie. Image: Keystone

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L'affaire Emilie est définitivement classée. Le Tribunal fédéral rejette le recours de la famille contre la décision du Tribunal cantonal fribourgeois. Le père et la soeur de la jeune autiste décédée en 2014 s'opposaient au classement de la procédure pour homicide par négligence ouverte à l'encontre d'un éducateur et de la directrice de la Fondation des Buissonnets.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral constate notamment que «la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant que les probabilités d'un acquittement» d'un des prévenus d'homicide par négligence «apparaissaient supérieures à celles d'une condamnation».

Longue bataille judiciaire

Cette décision met un terme à une longue bataille judiciaire entamée par la famille de la victime. A la suite d'une non-entrée en matière du Ministère public en janvier 2015, le père et la soeur de la défunte ont fait un premier recours auprès du Tribunal cantonal. Début 2016, un éducateur et la directrice de la fondation ont alors été prévenus d'homicide par négligence et d'exposition.

Le Ministère public a classé la procédure en octobre 2016, estimant que la fugue de la jeune fille était imprévisible. La famille de l'adolescente a recouru contre ce classement. Le Tribunal cantonal a rejeté leur recours en septembre 2017. La famille s'est donc tournée vers le Tribunal fédéral, qui vient de rejeter leurs recours.

L'adolescente de 15 ans avait échappé à la surveillance de son éducateur et disparu de l'institution spécialisée les Buissonnets à Fribourg le 12 novembre 2013. Son corps avait été retrouvé début février 2014 dans le lac de Schiffenen. (ats/nxp)

Créé: 12.04.2018, 12h50

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