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JusticeLe Tribunal fédéral rejette la plainte de Vasella

La Jeunesse socialiste (JS) n'a pas franchi les limites du droit à la satire en présentant un photomontage qui montrait l'ex-patron de Novartis presque totalement dénudé. La plus haute instance judiciaire l'a débouté.

Daniel Vasella, ex-patron de Novartis, a été débouté par le Tribunal fédéral.
Daniel Vasella, ex-patron de Novartis, a été débouté par le Tribunal fédéral.
ARCHIVES, Reuters

Dans sa campagne en faveur de l'initiative «1:12» contre les salaires abusifs, la Jeunesse socialiste avait publié un photomontage. Celui-ci montrait Daniel Vasella, Brady Dougan et Oswald Grübel nus côte à côte.

Les trois PDG et ex-PDG étaient représentés dans le plus simple appareil, le sexe restant cependant à l'abri des regards. La figure de Daniel Vasella prenait une pose crispée et cachait pudiquement son sexe dans ses mains.

Selon le TF, un tel photomontage porte atteinte au droit à l'image et ternit la considération professionnelle et sociale de Daniel Vasella. Toutefois, comme il s'agit d'une satire, les limites de la liberté d'expression sont plus larges et les frontières de l'acceptable ne sont, en l'occurrence, pas franchies.

Le débat politique suscité par les très hauts salaires est devenu de plus en plus virulent ces dernières années, souligne l'arrêt du TF. A plusieurs reprises, Daniel Vasella s'est exprimé sur ce thème et s'est placé lui-même, dans une certaine mesure, au cœur de la discussion.

«Tout juste tolérable»

Par conséquent, puisque le photomontage ne le visait pas en tant que simple particulier mais comme une figure de l'économie percevant un très haut salaire, l'atteinte reste «tout juste tolérable».

«Le verdict n'est pas seulement une victoire de la Jeunesse socialiste, c'est avant tout une victoire pour tout le monde. On pourra continuer à critiquer impunément les puissants», affirme Fabian Molina, président de la JS Suisse.

Dans un communiqué diffusé mardi, la JS s'en prend à l'attitude de Daniel Vasella. Elle lui reproche d'avoir «poussé sa tentative de censure jusqu'au Tribunal fédéral, après avoir porté plainte contre la JS, probablement par rage contre l'initiative pour des salaires justes».

Des précédents

Ce n'est pas la première fois que le TF doit se prononcer sur des plaintes de personnalités irritées par des photomontages peu flatteurs. En janvier dernier, il avait jugé que le quotidien Blickavait porté atteinte à la personnalité du chanteur alémanique Michaël von der Heide en le présentant comme une «tantouse».

Après son élimination du Concours Eurovision de la chanson en mai 2010, le journal l'avait ridiculisé. Il avait publié en première page un photomontage présentant le corps de la pulpeuse gagnante, l'Allemande Lena Meyer-Landrut, surmonté de la tête de Michael von der Heide avec le texte «on ne la veut plus, on veut aussi une Lena».

En 2011, l'ex-rédacteur en chef du Confédéré, Adolphe Ribordy, avait perdu définitivement son procès devant le TF. Il avait publié un texte illustré d'un photomontage montrant des portraits du conseiller national Oskar Freysinger et d'Adolf Hitler avec le slogan «Autrichiens, on a déjà donné».

ats

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