Le Tribunal fédéral occupé par un chat siamois

SuisseLa justice croyait avoir définitivement déterminé l'identité du propriétaire d'un chat déposé dix mois chez une tierce personne. Mais c'était compter sans la pugnacité de sa maîtresse.

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Le Tribunal fédéral déboute la propriétaire d'un chat qui recourait contre le classement de ses plaintes par la justice vaudoise. C'est la troisième fois que le différend opposant la recourante à la personne à qui elle avait confié le félin pour quelques mois passe devant les juges de Mon-Repos.

La propriétaire de ce chat de type siamois l'avait remis à un ami en décembre 2013 pour la durée de ses vacances. À son retour cinq semaines plus tard, elle n'avait pas repris l'animal. Ce n'est qu'en octobre 2014 qu'elle avait profité d'une visite chez cet ami pour repartir nuitamment avec le minet.

En novembre 2018, le Tribunal fédéral a tranché définitivement le conflit portant sur la propriété de l'animal. Celui-ci a été attribué définitivement à sa propriétaire et non à l'ami qui l'avait gardé durant près de dix mois.

Mais cette décision n'a pas empêché le félin de revenir, par la petite porte, hanter les prétoires. En effet, le raid nocturne d'octobre 2014 n'était pas resté sans suites puisque la femme avait accusé l'ami de l'avoir giflée, d'avoir fait pression sur elle, de l'avoir dénoncée pour vol et d'avoir conservé les affaires du chat.

Plainte en attente

Elle avait déposé plainte pour abus de confiance, lésions corporelles simples, menaces, tentatives de contrainte et dénonciation calomnieuse, notamment. En avril 2019, après le règlement du conflit sur la propriété, le Ministère public de l'Est vaudois a classé cette procédure. Sur appel, le Tribunal cantonal a confirmé cette décision, estimant que les infractions dénoncées n'étaient pas réalisées.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral estime que la justice vaudoise n'a pas fait preuve d'arbitraire. Ainsi, concernant les lésions corporelles, celle-ci avait estimé que le certificat constatant un léger œdème ne permettait pas de qualifier la gifle d'atteinte à l'intégrité corporelle.

La recourante invoquait aussi une atteinte d'ordre psychique. Mais là aussi, les juges vaudois avaient relevé que le litige autour du chat avait joué un rôle plus important que la gifle. En outre, son comportement en diverses occasions dénotait une instabilité psychologique.

La propriétaire fondait sa plainte pour menaces sur une lettre de l'intimé. Or, selon le Tribunal cantonal, cette missive semblait plutôt inspirée par un désir d'apaisement. Enfin, le reproche d'abus de confiance ne paraît pas davantage établi. Il ressort des procédures précédentes que l'ami avait payé de sa poche tout ce dont il avait besoin pour garder le chat et qu'il avait assumé lui-même son entretien et les soins. (arrêt 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020) (ats/nxp)

Créé: 30.01.2020, 14h15

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