Le Tribunal pénal fédéral se paralyse lui-même

JusticeLa cour basée à Bellinzone souffre d’animosités personnelles, d’intrigues et de luttes de pouvoir. Une enquête est ouverte.

Sur fond de scandales et d’accusations, les coulisses du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone sont pour le moins agitées.

Sur fond de scandales et d’accusations, les coulisses du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone sont pour le moins agitées. Image: Keystone

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C’est l’un des tribunaux les plus importants de Suisse, à Bellinzone, dans un palais de 1900 rénové à grands frais: bienvenue au Tribunal pénal fédéral (TPF). Les petitesses qui se jouent derrière l’épais mortier blanc et le détecteur de métaux de l’entrée ne font pas penser à une Haute Cour qui statue sur des questions aussi graves que le terrorisme ou les crimes de la mafia. Des dysfonctionnements et une lettre de doléances bien lestée d'une juge tessinoise qui s’estime discriminée ont mis la Commission administrative du Tribunal fédéral dans la boucle. Jugeant les reproches suffisamment graves, l’autorité de contrôle a ouvert une enquête le 6 janvier.

Le résultat et la cause

Les membres de la Commission administrative ne pourront pas éviter de se pencher sur les animosités personnelles qui sont à la fois le résultat et la cause des dysfonctionnements constatés. Ces derniers constitueraient même une bonne base pour une saison de la série «House of Cards». Pour les juges du TPF, les intrigues, les affaires amoureuses et les luttes de pouvoir semblent parfois prendre plus d’importance que le fait de rendre des décisions de justice.

Martin Stupf, président de la Cour des affaires pénales du TPF

Depuis l’été 2018, par exemple, les conséquences d’une histoire d'amour entre une greffière et un collègue de travail préoccupent le tribunal. Le juge PDC Martin Stupf, président de la Cour des affaires pénales du TPF, était agacé par le fait que, selon lui, la juriste passait trop de temps dans le bureau de son ami, également greffier, au lieu de travailler sur ses dossiers. Lorsque Martin Stupf a exprimé ses critiques, son langage est clairement sorti de la contenance que l’on attendrait d’un président de Cour. Une deuxième greffière a été victime d’un incident de nature et de portée semblables, mais dont on ne connaît pas les détails.

Absentéisme préoccupant

La secrétaire générale de la Cour, Mascia Gregori Al-Barafi, a jeté de l’huile sur le feu. En août 2018, elle a envoyé un e-mail à tous les greffiers du tribunal leur demandant de signaler les incidents de harcèlement sur le lieu de travail. C’est ce qui ressort des documents internes dont nous disposons. Ils montrent comment cette demande de la secrétaire générale a provoqué une grande agitation. Et comment elle a alimenté des rumeurs non étayées d’agressions sexuelles commises par le président Stupf. La Cour pénale fédérale a eu son propre scandale #MeToo, qui après clarification s’est révélé infondé.

Seulement, les rumeurs n’ont pas pu être dissipées. Et récemment, les journaux de CH-Media ont écrit sur le sexisme et le déclin moral à Bellinzone. Il était aussi question de deuxième emploi, d’une morale de travail défaillante, d’un absentéisme préoccupant et d’une course aux notes de frais de la part de certains juges. Le TPF n’a pas commenté les accusations. Il n’a pas, non plus, jugé nécessaire de rectifier publiquement l’accusation de harcèlement qui avait circulé.

Des excuses aux deux greffières

En interne, les juges pénaux fédéraux renommés avaient toutefois tranché depuis longtemps. Dès 2018, alors qu’enflait la rumeur de harcèlement sexuel contre deux greffières, sept juges de la Cour des affaires pénales – quatre femmes et trois hommes – ont soutenu dans un courrier le président Stupf. Ils ont également qualifié l’action de la secrétaire générale, qui a alimenté les rumeurs de harcèlement sexuel, de «non professionnelle, d’irrégulière et de contraire à l'éthique».

Claudia Solcà, juge au TPF

Sur injonction de la Commission administrative interne du TPF, le président Stupf a présenté ses excuses aux deux greffières. Ces excuses ont été acceptées, comme on peut le lire dans les documents du Tribunal. Début 2019, les deux personnes concernées et un autre greffier ont été transférés de la Cour des affaires pénales à la Cour d’appel nouvellement créée – et ont pour ainsi dire été sortis de la poêle à frire pour être jetés dans le feu.

Rapport le 6 avril

La juge tessinoise PDC Claudia Solcà a visiblement été débordée en tant que présidente de la Cour d’appel. Après une année pleine de querelles, elle a déjà été évincée et remplacée début 2020 par le PLR Olivier Thormann. Mais la juge Solcà est toujours membre de la Cour d’appel, qui ne compte que trois juges à temps plein. Elle a été élue pour la Suisse italienne, Olivier Thormann pour la Suisse romande et la juge UDC Andrea Blum pour la Suisse alémanique. Les régions linguistiques sont donc représentées à parts égales au sein du collège des juges, bien qu’il y ait une vaste majorité d’affaires en allemand et en français.

Peu de temps avant que Claudia Solcà ne démissionne de la présidence de la Cour d’appel, elle s'est cependant plainte de la discrimination présumée à l’encontre de la minorité italophone. Sa lettre de quatre pages était prête à être distribuée. Non seulement à l’autorité de surveillance à Lausanne, mais aussi à la Commission judiciaire, à la Commission culturelle et à la Commission de gestion à Berne, soit presque de la moitié des parlementaires fédéraux.

La juge Claudia Solcà y affirmait que les Tessinois étaient soumis à un harcèlement quotidien au TPF. Mais à l’exception de Mme Solcà, aucun représentant de la minorité italophone du Tribunal fédéral de Bellinzone n’a signé ce courrier. À travers cette action en solo, la juge PDC laisse penser qu’elle était également motivée par sa révocation en tant que présidente de la Cour. Toute une série de ses collègues se sont retrouvés sévèrement accusés.

Elle a également réchauffé la prétendue affaire #MeToo, et écrit tout de suite à propos de trois greffières qui auraient été «sauvées» de l’emprise du président de la Cour des affaires pénales. Dans la lettre, il manquait toutefois une précision: les trois greffières prétendument secourues ont entre-temps toutes démissionné de leur nouveau poste. Ce qui jette une autre lumière sur le climat de travail dans la Cour, qui était jusqu'à récemment dirigée par la juge Claudia Solcà.

Martin Stupf n’a pas souhaité répondre à nos demandes. Quant à la présidente du TPF, Sylvia Frei, elle renvoie à la Commission administrative du Tribunal fédéral. Un rapport sera remis au parlement le 6 avril.

Créé: 01.02.2020, 08h11

Le TPF en bref

Fondation Le Tribunal pénal fédéral a été fondé le 1er avril 2004 à Bellinzone pour soulager la charge de travail du Tribunal fédéral. Ses compétences sont larges: corruption, criminalité économique, crime organisé de portée internationale ou intercantonale. La Cour peut aussi être utilisée comme voie de recours.

En chiffres Le Tribunal pénal fédéral traite environ 70 procédures pénales et 750 recours par année. Il compte environ 80 collaborateurs, dont 19 juges ordinaires et 25 greffiers. La répartition linguistique s’établit ainsi: dix juges alémaniques, six romands et deux italophones.

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