Près de trois ans pour un ex-cadre d'ABB

Tribunal pénal fédéralEn 2001 et 2006, l'homme aurait versé à deux coaccusés, cadres de Gazprom, des avantages injustifiés. Il est accusé pour corruption.

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Le Ministère public de la Confédération a requis mardi à Bellinzone deux ans et huit mois de prison contre un ex-cadre d'ABB, de nationalité russe, compromis dans l'affaire Gazprom. Il a demandé une peine de dix mois avec sursis contre un deuxième accusé, lui aussi citoyen russe.

L'ex-cadre d'ABB, âgé de 69 ans, serait le «cerveau» de cette affaire de corruption. C'est lui qui a tout mis en place, a affirmé mardi le représentant du MPC dans son réquisitoire. L'accusé doit être condamné pour corruption, a souligné le procureur.

En 2001 et 2006, le sexagénaire aurait versé à deux coaccusés, cadres de Gazprom, des avantages injustifiés. Le procureur a pointé du doigt des commissions occultes payées dans la vente de turbines à Gazprom par la société suédoise Siemens Industrial Turbomachinery, filiale d'ABB.

Absence d'explications

L'accusé n'a pas pu justifier la raison des paiements litigieux, a relevé le procureur. Il n'a pas non plus pu expliquer pour quelles raisons une société chypriote a été constituée pour de prétendues tâches de consultance.

Selon le procureur fédéral, cette affaire est bien du ressort de la justice suisse puisque les montants litigieux ont partiellement atterri sur des comptes helvétiques. Un point de vue que ne partagent pas l'ex-cadre d'ABB et l'avocat d'un autre prévenu.

Ceux-ci ont demandé un classement de l'affaire. Ils estiment que les infractions reprochées n'ont pas eu lieu en Suisse et que le Tribunal pénal fédéral n'est pas compétent pour juger ce dossier.

Autres accusés jugés séparément

A l'issue de son intervention, le procureur a requis une peine de deux ans et huit mois, dont dix mois ferme contre l'ex-cadre d'ABB. Il a également demandé le séquestre d'un montant de 640'000 dollars, qui a déjà été saisi.

Contre un deuxième accusé, qui aurait reçu les commissions occultes, le procureur a requis une peine de dix mois avec sursis pour corruption passive. Deux autres accusés, qui ne se sont pas présentés au procès, seront jugés séparément. Le procès se poursuit mardi après-midi devant le Tribunal pénal fédéral avec les plaidoiries de la défense.

Acquittement demandé

Après le réquisitoire du procureur, l'avocat de l'ex-cadre d'ABB a contesté formellement la compétence du Tribunal pénal fédéral de juger cette affaire. Les sociétés mentionnées dans l'acte d'accusation n'ont pas transféré d'argent en Suisse. De plus, les actes reprochés aux accusés n'ont pas eu lieu en Suisse. Une lutte contre la corruption «globalisée» ne peut pas correspondre avec l'ordre juridique d'un Etat neutre, a déclaré l'avocat.

De plus, a-t-il ajouté, Gazprom n'est pas vraiment un groupe étatique, mais une entreprise privée qui assume des tâches publiques. Les rapports de travail de deux des accusés avec le géant russe ne leur confèrent pas la qualité d'agents publics. Par conséquent, l'ex-cadre d'ABB doit être acquitté de l'accusation de corruption.

En conclusion, le défenseur du sexagénaire a demandé en faveur de son client un dédommagement de 8000 francs, 100'000 francs de réparation pour le tort moral et la restitution des montants séquestrés. Le verdict du procès tombera selon toute vraisemblance le 1er avril prochain. (ats/nxp)

Créé: 22.03.2016, 15h59

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