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Tribunal fédéralTrois Suisses sont définitivement acquittés

Le Tribunal fédéral a rejeté les arguments du Ministère public de la Confédération qui accusait trois Suisses d'avoir joué un rôle important dans une grosse escroquerie.

Le Tribunal fédéral a donné raison aux trois recourants.
Le Tribunal fédéral a donné raison aux trois recourants.
Keystone

Les trois Suisses accusés de complicité avec l'escroc allemand Ulrich «Richie» Engler peuvent respirer. Le Tribunal fédéral rejette le recours du Ministère public de la Confédération qui contestait leur acquittement en décembre 2018 par le Tribunal pénal fédéral.

L'accusation reprochait aux trois justiciables - deux hommes et une femme - d'avoir joué un rôle important dans le système d'investissement mis en place entre 2005 et 2007 par Ulrich Engler depuis les Etats-Unis.

Des investisseurs allemands, suisses, autrichiens et du Liechtenstein avaient perdu des centaines de millions de francs dans cette vente pyramidale (ou jeu de l'avion). «Richie» Engler a été condamné à 8 ans et demi de prison en Allemagne en 2013.

Revers pour le MPC

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral confirme le verdict des juges de Bellinzone qui avait acquitté les accusés en leur accordant le bénéfice du doute. Il réfute point par point les arguments du Ministère public de la Confédération (MPC) qui a instruit cette affaire durant dix ans.

Tout comme le Tribunal pénal fédéral, la Cour des affaires pénales estime qu'il n'est pas établi que les trois complices présumés étaient conscients de la tromperie mise sur pied par l'escroc allemand. A l'époque, ils avaient eux-mêmes consenti des investissements et conseillé à des proches d'en faire autant.

Le MPC avait requis une peine de 3 ans et demi contre l'accusée principale, une Schaffhousoise âgée alors de 59 ans, ainsi que des sanctions de 30 et 27 mois contre les deux coaccusés de 75 et 58 ans. (arrêt 6B_913/2019 du 7 février 2020)

ats

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