Tunnel du Gothard: trois recours rejetés

Tribunal fédéralLe Tribunal fédéral a écarté des recours dirigés contre la votation sur la réfection du tunnel du Gothard.

Image: Archives/photo d'illustration/Keystone

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Le TF a débouté un juriste tessinois et n'est pas entré en matière sur le recours d'un citoyen de Bâle-campagne et d'un Thurgovien. Le recours d'un Uranais est encore pendant.

Dans le recours qu'il avait adressé au TF, le juriste tessinois Domenico Zucchetti avait critiqué la formulation des explications du Conseil fédéral sur l'objet de la votation. Tout comme l'exécutif tessinois, le TF n'est pas entré en matière sur ce grief.

Il relève que les explications du Conseil fédéral sur l'objet de la votation ou sur la formulation des questions soumises au vote ne peuvent en principe pas être attaquées devant les tribunaux.

Recours jugés irrecevables

En revanche, l'ensemble des informations données avant une votation peut faire l'objet d'une évaluation générale. Sur ce point, le recourant affirmait que les électeurs n'ont pas été suffisamment informés concernant la portée d'un rapport établi en novembre 2015 à l'attention de l'Office fédéral des routes (OFROU). Le document présentait des alternatives quant aux modalités d'assainissement du tunnel.

Selon le TF, ce rapport d'expertise a été publié mi-novembre sur Internet, soit trois mois avant la votation. Les citoyens et les médias y avaient accès et pouvaient évaluer la situation, comparer les arguments et se faire leur propre opinion. Par conséquent, le principe de la liberté de vote n'a pas été violé.

Les deux autres recours, déposés par un citoyen de Bâle-Campagne et un Thurgovien, sont jugés totalement irrecevables. Parallèlement, le TF doit encore se prononcer sur le recours du président du WWF uranais Ernst Dittli, qui demande que la votation sur le Gothard soit reportée ou annulée. (arrêts 1C_60/2016, 1C_65/2016 et 1C_67/2016) (ats/nxp)

Créé: 18.02.2016, 16h58

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