Uber reste interdit à Genève

Tribunal fédéralLa société ne pourra pas bénéficier d'un feu vert provisoire qui lui permettrait d'exercer ses activités dans la Cité de Calvin.

Image: ARCHIVES - PHOTO D'ILLUSTRATION/Keystone

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Le Tribunal fédéral (TF) a jugé irrecevable un recours de l'entreprise de transport, qui conteste en justice le veto des autorités cantonales.

Pour rappel, en mars 2015, le Service du commerce du canton de Genève avait interdit à Uber de concurrencer les taxis avec son offre de transport de personnes tant qu'une autorisation d'exploiter ne lui aurait pas été délivrée. Parallèlement, une amende de 35'000 francs lui avait été infligée.

Contestant l'interdiction, Uber avait demandé à titre préalable de pouvoir bénéficier de l'effet suspensif, tant pour ce qui concerne l'autorisation d'exercer que le prononcé de l'amende. Si la justice genevoise avait accepté de geler celle-ci, elle avait cependant refusé de donner son feu vert au transport de personnes dans l'attente du verdict final.

Pas de préjudice irréparable

En dernière instance, le TF n'entre pas en matière sur le recours d'Uber demandant la restitution de l'effet suspensif. Il explique que la démarche aurait pu être recevable, selon les règles de procédure, si le refus avait entraîné un préjudice «irréparable».

Or, Uber a exercé ses activités sans jamais bénéficier d'une autorisation étatique. Au contraire, les autorités genevoises ont toujours été «très claires sur leur position», souligne le TF.

Avant même de commencer son activité, Uber avait été avertie.«Le déroulement des événements exclut tout préjudice irréparable», conclut Mon-Repos.

Nouvelle législation en vue

L'arrivée d'Uber a complexifié le dossier des taxis à Genève. Un nouveau projet de loi a été soumis au Grand Conseil. Le texte vise à remettre de l'ordre dans la profession et à la dynamiser en intégrant les nouveaux acteurs comme Uber.

Au plus tôt, le nouveau texte légal pourrait entrer en vigueur en janvier 2017. En décembre dernier, les chauffeurs de taxi genevois s'étaient mis en grève. Ils protestaient ainsi contre la prolifération de chauffeurs non officiels, sans permis valable. (arrêt 2C_547/2015 du 7 janvier 2016) (ats/nxp)

Créé: 19.01.2016, 11h49

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