Passer au contenu principal

ConstitutionL'UDC en campagne pour la primauté du droit suisse

L'UDC dénonce l'éviction croissante du droit suisse par le droit international.

Le parti a profité du calme estival pour élaborer un papier de fond de 30 pages sur le sujet.
Le parti a profité du calme estival pour élaborer un papier de fond de 30 pages sur le sujet.
Keystone

Le parti part en campagne pour défendre la primauté des lois helvétiques. Le principe devrait être inscrit dans la constitution fédérale. Divers moyens sont envisagés, dont le lancement d'une initiative populaire.

L'Union démocratique du centre (UDC) a profité du calme estival pour élaborer un papier de fond de 30 pages s'insurgeant contre l'influence grandissante du droit international sur les lois suisses. «Notre régime d'Etat démocratique est miné et des initiatives populaires ne sont plus appliquées», critique-t-elle dans ce texte publié lundi.

Cour européenne dans le viseur

Le parti met en cause notamment la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice européenne, mais également l'ONU ou l'OCDE. La Suisse reprend des interdictions et des réglementations décrétées par des organisations internationales qui «n'ont souvent aucune légitimité démocratique», d'après ses représentations.

Pour contrer cette tendance néfaste, l'UDC veut restaurer la primauté de la Constitution fédérale sur le droit international. Seule exception à ce principe, les règles impératives du droit international.

Les nouvelles lois devraient prévaloir sur les accords internationaux antérieurs. Ainsi, en cas de besoin, il faut renégocier les traités ou les résilier, juge l'UDC. A l'inverse, les nouveaux accords internationaux primeraient sur des lois plus anciennes, pour autant qu'ils aient été soumis au référendum.

ats

Cet article a été automatiquement importé de notre ancien système de gestion de contenu vers notre nouveau site web. Il est possible qu'il comporte quelques erreurs de mise en page. Veuillez-nous signaler toute erreur à community-feedback@tamedia.ch. Nous vous remercions de votre compréhension et votre collaboration.