L’UE veut faire payer plus d’aide sociale à la Suisse

NégociationsSelon la presse dominicale , l’UE ne s’attaquerait plus seulement aux mesures antidumping touchant les entreprises

Le président de la Confédération, Alain Berset (à g.), s’est fait snober vendredi par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Le président de la Confédération, Alain Berset (à g.), s’est fait snober vendredi par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Image: Keystone

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L’Union européenne pousse-t-elle le bouchon un peu trop loin? C’est la question qu’on peut se poser à la lecture de la presse dominicale alémanique. Celle-ci révèle que l’UE, dans ses négociations avec la Suisse autour d’un accord institutionnel, n’exige pas seulement un assouplissement des mesures d’accompagnement helvétiques. Elle réclame également des droits sociaux supplémentaires pour ses propres citoyens qui s’installent dans notre pays.

Cette nouvelle tombe mal. Elle intervient après une semaine éprouvante pour les représentants suisses. Son chef négociateur, Roberto Balzaretti, a tiré le masque mardi à sa sortie des bâtiments de l’UE, se refusant à répondre à toute question. Quant au président de la Confédération, Alain Berset, il s’est fait snober vendredi par Jean-Claude Juncker lors de sa visite dans la capitale belge.

En quoi consiste le nouveau caillou sur la route Suisse-UE? Le «SonntagsBlick» affirme avoir en sa possession un courriel de la Commission européenne où il est écrit: «Les questions importantes qui restent en suspens sont les mesures d’accompagnement et les droits des citoyens européens.» La première partie, constituée des «mesures d’accompagnement», n’est pas surprenante. Elle a été grandement médiatisée avec la fameuse règle des huit jours. Toute entreprise de l’UE qui veut effectuer un travail en Suisse doit s’annoncer une semaine auparavant. Elle doit aussi déposer une caution. Ces mesures, voulues par la Suisse afin d’éviter les mauvaises surprises, sont fortement contestées par l’UE, qui y voit une distorsion de concurrence.

Ce qui est plus surprenant, c’est le deuxième point de divergence: le droit des citoyens de l’UE. Cela fait référence à une directive européenne visant à empêcher toute discrimination d’un citoyen de l’UE dans les pays membres. Elle prévoit notamment des droits en matière d’aide sociale et de regroupement familial. La Suisse s’est toujours opposée à reprendre cette directive de l’UE par crainte de devoir payer des centaines de millions, voire des milliards supplémentaires. En 2011 déjà, le Conseil fédéral déclarait clairement: «Les ressortissants de l’UE/AELE qui n’exercent pas une activité en Suisse en tant que salarié doivent toujours disposer des moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire appel à l’aide sociale.»

Le «juste prix»

L’UE réclame un changement de paradigme. Après cinq ans de séjour en Suisse, le citoyen de l’UE recevrait automatiquement le permis C, ce qui lui ouvrirait la voie à l’aide sociale. C’est une vieille revendication de l’UE, qui considère toujours que la Suisse doit payer le «juste prix» pour son accession à son marché intérieur. Ce qui étonne ici, ce n’est pas tant la demande que son timing, en fin de négociations ardues. Ignazio Cassis, le chef du Département des affaires étrangères, n’a jamais fait état de cette divergence majeure, alors qu’il s’est exprimé en long et en large sur les frottements concernant les mesures d’accompagnement.

Inutile de dire que les perspectives d’aboutir à un accord Suisse-UE à la fin de l’année se réduisent à vue d’œil. Les socialistes ont déjà promis de couler tout accord si on change d’une virgule les mesures antidumping. Quant à l’UDC, opposante de toujours dans ce dossier, elle ne croit plus à un accord avant 2020. Le patriarche Christoph Blocher en tire déjà les conséquences. Il a annoncé qu’il ne dirigerait plus l’organisation UE-Non, qui regroupe une myriade d’associations opposées à «l’adhésion rampante» à l’Union européenne. Il laisse la présidence au conseiller national Roger Köppel, responsable du dossier européen à l’UDC.

Créé: 21.10.2018, 20h52

La Bourse suisse peut survivre sans l’UE

Lassée par des négociations sans fin avec la Suisse, l’Union européenne a tapé du poing sur la table en décembre 2017. Si aucun accord institutionnel n’est signé d’ici à la fin 2018, elle n’accordera pas l’équivalence boursière à la Suisse. C’est clairement une mesure de rétorsion politique puisque la Bourse suisse respecte tous les standards techniques pour être homologuée en Europe.

Quel impact cette menace aura-t-elle sur l’existence de la Bourse suisse si elle est mise en application? La «NZZ am Sonntag» a mené son enquête. Et contrairement à ce qu’il est parfois affirmé, elle estime que la Bourse suisse ne joue pas sa survie dans cette affaire.
Le journal explique d’abord que la Bourse suisse fait partie des quatre grandes places en termes de volume des transactions. Le premier rang est occupé par Londres (476 milliards de dollars), suivi de Euronext (401 mia), de la Bourse allemande (343 mia) et enfin de SIX Swiss Exchange (187 mia). Vu le Brexit, il est escompté que Londres reprenne sa liberté par rapport à l’Autorité de surveillance des marchés de l’UE. Ses traders seraient donc libres d’opérer en Suisse. Or le chiffre d’affaires provenant de l’UE sans la Grande-Bretagne représente moins de 20% pour la Bourse suisse. Celle-ci serait donc impactée mais elle ne risquerait pas sa tête, selon le dominical zurichois. Ce dernier se montre plus dubitatif concernant le plan de rétorsion avancé pour le Conseil fédéral. Le gouvernement souhaiterait autoriser au cas par cas les Bourses qui ont le droit d’échanger des actions suisses.

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