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Imposition des entreprisesMaurer planche sur la nouvelle RIE III

Le ministre des finances entend présenter les grandes lignes du nouveau projet avant cet été.

La majorité de la commission de l'économie des finances salue la planification d'Ueli Maurer.
La majorité de la commission de l'économie des finances salue la planification d'Ueli Maurer.
Keystone

Le Conseil fédéral devrait présenter d'ici l'été les grandes lignes du projet visant à remplacer la 3e réforme de l'imposition des entreprises après le refus de cette dernière. Des auditions seront auparavant menées dès mars. Le ministre des finances Ueli Maurer a présenté ce calendrier à la commission de l'économie des finances.

Le nouveau projet devrait se concentrer sur les points non contestés. Le gouvernement devrait se prononcer mercredi ou lors d'une de ses prochaines séances sur cette planification, a indiqué la présidente de la commission Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) mardi devant la presse. Le Conseil fédéral avait mené mercredi dernier une première discussion sur le sujet.

Les auditions seront menées auprès de tous les milieux concernés: partis, villes, communes, cantons et associations. La nécessité d'organiser une procédure de consultation après que les grandes lignes auront été fixées en juin n'a pas encore été tranchée, selon Susanne Leutenegger Oberholzer. La majorité de la commission, qui souhaite un traitement rapide du nouveau projet, salue la planification d'Ueli Maurer.

Plusieurs propositions

Les propositions vont bon train depuis le 12 février pour relancer une nouvelle mouture, après le rejet de la réforme par 59,1% des votants. En toile de fond, l'augmentation de la pression internationale et la crainte de voir des entreprises quitter la Suisse si la suppression des statuts fiscaux n'intervient pas comme initialement promis en 2019.

Le calendrier divise les esprits. Certains, à gauche notamment, souhaiteraient aller vite et boucler l'affaire au Parlement d'ici la fin de l'année. Le 12 février, Ueli Maurer s'était montré moins pressé, prédisant qu'une nouvelle mouture ne pourrait pas entrer en vigueur avant 2021.

Reste encore à savoir ce qu'elle contiendra. A gauche, on réclame l'abandon de certaines mesures contestées comme la déduction des intérêts notionnels et des contreparties financières comme une hausse de l'imposition des dividendes ou un impôt sur les revenus du capital.

Pour éviter que les débats s'éternisent, certains à droite aimeraient séparer le projet en deux. Le Parlement pourrait rapidement voter la suppression des statuts spéciaux ainsi que le coup de pouce fédéral d'environ un milliard de francs accordés aux cantons pour faire face aux pertes fiscales. Le reste (allègements ciblés et contreparties) serait réglé ensuite.

Autre proposition lancée pour sortir de l'ornière: lier la réforme de l'imposition des entreprises à celle de la prévoyance vieillesse. La droite obtiendrait des garanties dans le premier dossier, la gauche dans le second.

ats

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