Unia condamné pour violation de la paix du travail

SyndicatLa justice fédérale a condamné le syndicat Unia à une peine conventionnelle de 25'000 francs. Le jugement du tribunal a été notifié vendredi aux parties concernées.

Image: ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION/Keystone

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Le Tribunal arbitral suisse pour le secteur principal de la construction a condamné le syndicat Unia à une peine conventionnelle de 25'000 francs. Il a jugé que ses interventions lors de la journée d'action nationale de l'automne 2011 avaient violé la paix du travail.

Le jugement du tribunal a été notifié vendredi aux parties concernées.

Le 25 novembre 2011, les syndicats avaient lancé une journée d'action nationale dans le cadre des négociations en cours en vue d'une nouvelle convention collective de travail dans le secteur principal de la construction.

Ils avaient bloqué et perturbé des chantiers de construction. La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) avait déposé plainte dans la foulée pour violation de la paix absolue du travail en regard de l'article 7 de la Convention nationale du secteur principal de la construction. Texte que les syndicats et les employeurs s'engagent à respecter.

Pour la SSE il s'agit d'une «bonne nouvelle», mais elle se plaint de la trop longue procédure. C'est ce qui donne la possibilité aux syndicats d'attirer l'attention des médias par des actions illicites, sans devoir immédiatement s'attendre à des sanctions, argue son président Gian-Luca Lardi, cité dans un communiqué.

Du côté d'Unia, Nico Lutz, responsable du secteur de la construction, se demande comment le tribunal arbitral a interprété la paix du travail. «Cela n'a aucun sens que les ouvriers en bâtiments doivent attendre un vide juridique pour qu'ils puissent lutter pour leurs intérêts». Le jour national de protestation avait eu lieu peu de temps avant la fin de leur CCT.

Par ailleurs, la peine conventionnelle est considérablement moindre que requise par la SSE, note le syndicat. Et si ce dernier doit payer 25'000 francs et la moitié des frais de justice fixés à 60'000 francs, les entrepreneurs doivent régler l'autre partie de ceux-ci. (ats/nxp)

Créé: 22.01.2016, 19h38

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