Union Européenne : PS et UDC s'y opposent

Conseil nationalLa Commission de politique extérieure cherche à mieux comprendre les implications de l’accord-cadre négocié avec l’UE.

La question européenne sera au centre des débats mardi sous la Coupole fédérale.

La question européenne sera au centre des débats mardi sous la Coupole fédérale. Image: Keystone

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La question européenne bat son plein à Berne. Il ne se passe pas un jour sans que l’accord institutionnel, enfin dévoilé en décembre dernier après des années de négociations, soit loué ou critiqué. Ce mardi après-midi, la Commission de politique extérieure du Conseil national auditionnera plusieurs experts pour comprendre les tenants et les aboutissants de cet accord. Ce dernier, rappelons-le, vise à installer un cadre juridique clair avec l’UE afin de maintenir et développer les accords bilatéraux. Toute la question est de savoir si la Suisse, pour conserver un accès au marché unique européen, paie un prix acceptable ou non du point de vue juridique et social.

À suivre sur internet

Plusieurs professeurs suisses de droit européen éclaireront les élus. Il y aura notamment Christa Tobler, professeur à l’Université de Bâle, et Astrid Epiney, rectrice de l’Université de Fribourg, seule Romande du groupe. Les deux femmes ont généralement un regard plutôt bienveillant sur l’UE. Il y a aura aussi des voix critiques comme celle de l’ancien président de la Cour de l’AELE, Carl Baudenbacher. Ce dernier considère comme une aberration le fait d’avoir confié à la Cour européenne de justice le rôle prépondérant pour dire le droit en cas de litige entre les deux parties.

Fait rare à Berne, ces auditions seront semi-publiques. On ne peut pas se rendre sur place mais on peut suivre les exposés des experts et les questions des élus en direct sur internet*. Ces auditions, qui s’annoncent passionnantes pour qui s’intéresse à la politique européenne, ne devraient cependant pas changer le sort de l’accord institutionnel. La tendance est clairement au non avec une opposition frontale des deux grands partis suisses, l’UDC et le PS, pour des raisons divergentes d’ailleurs. Quels sont les différents camps en présence et leur vision pour l’avenir de notre relation avec l’UE? Voici les quatre positions qui se dégagent.

* Pour suivre les auditions, aller dès 13h30 sur le site du parlement ou sur sa chaîne YouTube.


Ceux qui disent: «Oui, bien sûr!»

Les Vert’libéraux n’ont pas hésité longtemps. Ils soutiennent à fond l’accord institutionnel négocié avec Bruxelles. Ils font même déjà campagne avec un cœur qui réunit les deux drapeaux, le suisse et celui de l’UE. «Les accords bilatéraux sont indispensables pour la Suisse, estime la cheffe de groupe Tiana Angelina Moser.

Tiana Angelina Moser, cheffe du groupe Vert libéral

Seul un accès illimité au marché européen permet à nos entreprises de prospérer économiquement et d’occuper les premières places sur le plan international.» Le camp du oui résolu, auquel appartient aussi le Parti bourgeois-démocratique, souligne les conséquences néfastes qu’aurait un refus de l’accord: gel et dégradation des Bilatérales, équivalence boursière refusée, collaboration scientifique entravée, etc. Dans les milieux économiques tournés vers l’exportation, comme l’industrie des machines Swissmem, on accueille favorablement l’accord-cadre.


Ceux qui disent: «Oui, peut-être…»

Sur le principe, le PLR et le PDC sont largement favorables à l’accord institutionnel. Ils ne se lassent pas de répéter avec EconomieSuisse que, grâce aux Bilatérales, les échanges entre la Suisse et l’UE atteignent 1 milliard de francs par jour. La Suisse a donc tout intérêt à sécuriser ses relations juridiques avec un partenaire aussi important. La présidente du PLR Petra Gössi craint «que des milliers de places de travail soient remises en cause» si les relations avec l’UE se dégradent.

Petra Gössi, présidente du PLR

Pourtant le PLR et le PDC n’ont pas arrêté leur position et réservent leur avis. Ils ont dû mal à avaler le fait que l’accord puisse coûter des centaines de millions au niveau social si l’UE impose après coup à la Suisse sa directive sur les citoyens. Le PDC, contrairement au PLR, se montre en outre beaucoup plus chatouilleux sur la remise en cause des mesures contre le dumping social. Il estime que c’est une ligne rouge.


Ceux qui disent: «Non pas ça, mais…»

Le président du PS Christian Levrat jure que son parti n’a pas abandonné sa position proeuropéenne traditionnelle. Mais, comme les syndicats, il est remonté contre l’accord institutionnel. Il l’estime inacceptable car il remet en cause les mesures de protection antidumping salarial qui accompagnent la libre circulation des personnes. Le PS refuse que le droit du travail suisse puisse être modifié par l’Union européenne.

Christian Levrat, président du PS

La direction des Verts est également opposée à tout affaiblissement des mesures de protection sociale. La gauche est prête à vivre avec les mesures de rétorsion de l’UE que son refus entraîne. Pour sortir de l’impasse, Levrat juge qu’il faut reprendre les négociations avec l’UE une fois les élections européennes et suisses passées. Il pense qu’avec une situation politique nouvelle, un compromis pourra se dégager en 2020 ou 2021.


Ceux qui disent: «Non, non et non!»

L’UDC n’a pas changé d’avis. Elle était contre le principe d’un accord institutionnel avec l’UE, elle est contre maintenant que le texte est connu. Alors que le PS se braque sur la protection des salaires, l’UDC dénonce un abandon de souveraineté. «Nous ne voulons pas adhérer à l’UE, même pas par des astuces du genre d’un accord-cadre avec une reprise «dynamique» du droit de l’UE», juge Albert Rösti, le président du l’UDC.

Albert Rösti, président de l’UDC

Il est inacceptable pour lui que la Suisse soit sanctionnée chaque fois qu’elle ne voudra pas reprendre une adaptation législative de l’UE. L’UDC n’a aucune confiance dans son nouvel «allié», le PS, qui selon elle tournera casaque une fois les élections passées. La droite nationaliste voit l’avenir ainsi: fin de la libre circulation des personnes, gestion autonome de l’immigration et accords purement commerciaux avec l’UE comme le fait le Canada.

Créé: 15.01.2019, 06h53

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