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Décision judiciaireVasella a réglé son ardoise envers les Jeunes socialistes

L'ex-PDG de Novartis s'est acquitté de la somme de 22'640,20 francs due au titre de frais de justice et dépens. Il avait été débouté par le TF. La Jeunesse socialiste l'avait présenté presque nu dans un photomontage électoral.

L'ancien PDG de Novartis Daniel Vasella.
L'ancien PDG de Novartis Daniel Vasella.
ARCHIVES, Keystone

Daniel Vasella a réglé sa note auprès de la Jeunesse socialiste: il a versé les 22'640,20 francs qu'il lui devait au titre de frais de justice dans le cadre d'une décision du Tribunal fédéral.

L'ancien PDG de Novartis s'est acquitté de cette somme avec cinq jours de retard. Le montant inclut des frais de justice et des dépens alloués à la partie adverse.

Le 14 avril dernier, le Tribunal de Mon-Repos avait estimé que le photomontage représentant Daniel Vasella presque totalement dénudé n'avait pas franchi les limites du droit à la satire. Il avait donné raison aux Jeunes socialistes à l'origine de cette image dans le cadre de la campagne pour l'initiative 1:12 contre les salaires abusifs.

L'avocate des jeunes socialistes avait déjà envoyé le 22 mai un rappel à l'ancien chef de Novartis. Elle lui avait même proposé un paiement par tranches. Le délai avait été repoussé à vendredi dernier. Finalement, le paiement est arrivé jeudi, a indiqué la JS sur Twitter. La JS n'a pas demandé les intérêts, a relevé Dario Schai, secrétaire central des JS, qui a confirmé l'information.

ats

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