«Vaud et Genève ont obtenu un premier résultat aujourd'hui»

BerneLe Conseil national accepte de baisser les contributions à la péréquation financière, auxquelles l'arc lémanique participe fortement. Satisfaction pour le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD).

Le conseiller national vaudois Olivier Feller (PLR), membre de la commission financière de la Chambre du peuple.

Le conseiller national vaudois Olivier Feller (PLR), membre de la commission financière de la Chambre du peuple. Image: Keystone

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Le Conseil national a décidé ce matin de faire un geste envers les cantons riches. Les contributions de Vaud et Genève à la péréquation financière pourraient baisser de plusieurs millions de francs ces quatre prochaines années. Vu que les inégalités entre les cantons se sont atténuées ces dernières années, cette caisse de répartition pourrait être rabotée de 300 millions par an dès 2016.

En revanche, dans un deuxième vote, la Chambre du peuple a refusé de modifier les critères pour renforcer les centres urbains plutôt que les régions rurales. A une voix près (94 contre 93), le National ne veut pas renforcer la répartition en fonction de la démographie plutôt que de la topographie - deux critères qui pèsent actuellement à parts égales.

Malgré cette demi-victoire, le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) affichait le sourire à l'issue des votes. Réactions et explications.

- Vous avez gagné ce matin sur la réduction de la péréquation, mais pas sur les critères qui auraient permis à l'arc lémanique de moins payer. Est-ce vraiment une victoire? - Le débat et les votes d’aujourd’hui montrent une prise de conscience du Parlement. Une majorité s’est dégagée en faveur d’une diminution des contributions à la péréquation des ressources. La préoccupation importante des cantons contributeurs, dont Vaud et Genève, a été prise en compte. Et c’est à une voix près, soit vraiment de justesse, que le renforcement des compensations des charges socio-démographiques a été refusé. Nous n’aurions pas obtenu un tel résultat il y a deux ou trois ans: on peut donc parler d’une prise de conscience. Si la péréquation financière veut être durable, il faut l’aménager de telle manière qu’elle convienne aux cantons bénéficiaires mais également aux cantons contributeurs.

- Ce n'est qu'un tout petit pas! - Ce système de péréquation financière est complexe, subtil, il relève de l’équilibre suisse, du lien confédéral. Le débats d'aujourd'hui l'ont montré. Ce mécanisme ne peut être réformé que progressivement. Je suis heureux que nous ayons atteint aujourd’hui un premier bout de résultat. Un signe: beaucoup de parlementaires de cantons bénéficiaires n’ont pas voté seulement en fonction de l’intérêt direct de leur canton mais en fonction de l’équilibre général du système.

- Vous parlez d'un changement, mais le Conseil des Etats a refusé l'an dernier d'alléger la facture des cantons contributeurs. Pensez-vous que la Chambre des cantons puisse changer d'avis? - Il est vrai que c’est surtout le Conseil national qui a pris conscience de la nécessité d'adapter le système à l'évolution de la réalité. Nous avons maintenant une divergence avec les Etats, j'espère qu’on pourra trouver un compromis. Mon vœu est que nous gardions bien sûr la version du National, à savoir une diminution de 300 millions de francs à la péréquation des ressources. Mais dans l’hypothèse ou les Etats n’en veulent pas du tout, nous chercherons un compromis qui ne pénalise pas les cantons de Vaud et de Genève.

Créé: 10.03.2015, 13h42

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