Le verdict du procès Schwarzenbach en avril

Canton de ZurichLes audiences du procès du milliardaire zurichois, accusé d'importation illégale d'oeuvres d'art, se sont achevées mercredi à Bülach (ZH) avec le témoignage d'un enquêteur.

Urs E. Schwarzenbach (à gauche, à côté de son avocat) est poursuivi pour avoir importé illégalement 123 oeuvres d'art.

Urs E. Schwarzenbach (à gauche, à côté de son avocat) est poursuivi pour avoir importé illégalement 123 oeuvres d'art. Image: Keystone

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Le procès avait été suspendu fin novembre, après le réquisitoire et la plaidoirie de la défense. Le Tribunal de district de Bülach estimait ne pas être suffisamment en mesure de se prononcer sur cette base. Il a donc convoqué l'enquêteur qui a travaillé pendant plusieurs années sur le cas d'Urs E. Schwarzenbach pour une ultime audience.

L'enquête de l'Administration fédérale des douanes (AFD) portait sur des objets d'art de petite taille, que le milliardaire avait ramenés en jet privé à Zurich ou à Samedan (GR). «Un cas lourd», a témoigné l'enquêteur qui travaille pour les douanes depuis plus de 30 ans.

Aucune trace électronique

Lorsque la marchandise importée est déclarée à la douane, elle est enregistrée de manière électronique. «Cela nous permet ensuite de retrouver une trace des dédouanages dans notre système», a expliqué l'enquêteur.

Dans le cas de 123 oeuvres d'art incriminées, ce dernier n'en a retrouvé aucune trace dans le système. Par précaution, l'AFD a même vérifié si ces objets avaient été déclarés en tant qu'effets personnels acquis lors de voyages. «Il n'y a eu aucun dédouanage» concernant ces objets, conclut l'enquêteur.

Durant l'audience, il a toutefois déclaré ne pas pouvoir exclure «à 100%» que tous les objets déclarés apparaissent lorsque l'on fait une recherche dans le système. Au total, la douane a vérifié plus de 500 oeuvres d'art du milliardaire et propriétaire de l'hôtel de luxe Dolder. La plupart avaient été déclarées correctement.

Valeur sous-estimée pour 27 objets

L'enquêteur a aussi vérifié pour chaque déclaration la valeur respective des oeuvres d'art. Pour 27 objets, cette valeur avait été sous-estimée par Urs E. Schwarzenbach, estime le douanier.

L'Administration fédérale des douanes réclame une condamnation du milliardaire pour fraude multiple à la TVA. Elle lui avait infligé une amende de 4 millions de francs que le collectionneur d'art a refusé de payer. Le recours de ce dernier a abouti au procès dont l'issue est prévue dans plus de trois mois. L'accusé demande l'acquittement. Le jugement sera prononcé à la fin avril. (ats/nxp)

Créé: 10.01.2018, 19h58

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