Les Verts favorables à la Lex USA

Conflit fiscalLe groupe des Verts au Conseil national devrait, dans sa majorité, soutenir l'accord fiscal avec les Etats-Unis tel qu'il a été adopté mercredi dernier par le Conseil des Etats.

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Le sort de l'accord dépend toutefois avant tout de la position des groupes socialiste et libéral-radical.

Au Conseil des Etats, ces deux partis étaient partagés. Trois PLR ont dit oui alors que sept ont voté non et un ne s'est pas prononcé. Chez les socialistes, ils étaient quatre à soutenir l'accord contre cinq à le rejeter et deux à s'abstenir ou ne pas voter.

Du côté des autres groupes, c'est plus net. PDC, PBD et PVL soutiennent l'accord, à l'image de leurs conseillers aux Etats. L'UDC y est opposé, même si un sénateur l'a soutenu.

Vote final

Le groupe socialiste se réunit en soirée. Le groupe PLR fera de même mardi à l'aube.

Quant aux Verts, ils déclarent lundi dans un communiqué que «si les améliorations obtenues lors des débats parlementaires peuvent être maintenues et si aucun fait fondamentalement nouveau ne survient, il est vraisemblable que le groupe acceptera majoritairement la loi en vote final». Les Verts font notamment référence aux deux propositions de Luc Recordon (Vert/VD) adoptées au Conseil des Etats. (ats/nxp)

Créé: 17.06.2013, 17h15

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