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Conflit fiscalLes Verts favorables à la Lex USA

Le groupe des Verts au Conseil national devrait, dans sa majorité, soutenir l'accord fiscal avec les Etats-Unis tel qu'il a été adopté mercredi dernier par le Conseil des Etats.

Brady W. Dougan (à gauche) et Urs Rohner (droite) respirent. Leur banque a écopé d'une amende de 2,8 milliards de francs suisses mais garde sa licence bancaire aux Etats-Unis. Et la justice américaine n'a pas exigé que le directeur général ou le président du conseil d'administration ne prennent la porte. (20 mai 2014)
Brady W. Dougan (à gauche) et Urs Rohner (droite) respirent. Leur banque a écopé d'une amende de 2,8 milliards de francs suisses mais garde sa licence bancaire aux Etats-Unis. Et la justice américaine n'a pas exigé que le directeur général ou le président du conseil d'administration ne prennent la porte. (20 mai 2014)
AFP
Les directeurs de Credit Suisse s'apprêtent à témoigner devant une sous-commission permanente du Sénat américain. De gauche à droite, Romeo Cerutti, juriste en chef de la banque, Brady Dougan, directeur général, Robert Shafir, responsable depuis sept ans des activités américaines et Hans-Ulrich Meister, qui co-dirige avec Robert Shafir les activités de Private Banking et co-responsable de la gestion de fortunes. (26 février 2014).
Les directeurs de Credit Suisse s'apprêtent à témoigner devant une sous-commission permanente du Sénat américain. De gauche à droite, Romeo Cerutti, juriste en chef de la banque, Brady Dougan, directeur général, Robert Shafir, responsable depuis sept ans des activités américaines et Hans-Ulrich Meister, qui co-dirige avec Robert Shafir les activités de Private Banking et co-responsable de la gestion de fortunes. (26 février 2014).
AFP
Susanne Leutenegger Oberholzer, SP-BL, stellt eine Zusatzfrage, am Montag, 3. Dezember 2012, im Nationalrat an der Wintersession der Eidgenoessischen Raete in Bern. (KEYSTONE/Alessandro della Valle)
Susanne Leutenegger Oberholzer, SP-BL, stellt eine Zusatzfrage, am Montag, 3. Dezember 2012, im Nationalrat an der Wintersession der Eidgenoessischen Raete in Bern. (KEYSTONE/Alessandro della Valle)
Keystone
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Le sort de l'accord dépend toutefois avant tout de la position des groupes socialiste et libéral-radical.

Au Conseil des Etats, ces deux partis étaient partagés. Trois PLR ont dit oui alors que sept ont voté non et un ne s'est pas prononcé. Chez les socialistes, ils étaient quatre à soutenir l'accord contre cinq à le rejeter et deux à s'abstenir ou ne pas voter.

Du côté des autres groupes, c'est plus net. PDC, PBD et PVL soutiennent l'accord, à l'image de leurs conseillers aux Etats. L'UDC y est opposé, même si un sénateur l'a soutenu.

Vote final

Le groupe socialiste se réunit en soirée. Le groupe PLR fera de même mardi à l'aube.

Quant aux Verts, ils déclarent lundi dans un communiqué que «si les améliorations obtenues lors des débats parlementaires peuvent être maintenues et si aucun fait fondamentalement nouveau ne survient, il est vraisemblable que le groupe acceptera majoritairement la loi en vote final». Les Verts font notamment référence aux deux propositions de Luc Recordon (Vert/VD) adoptées au Conseil des Etats.

ats

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