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Les Verts veulent dépolluer les placements de la BNS

Avec ses actions dans des groupes pétroliers, la BNS induit d’énormes quantités de CO2. Une initiative veut changer la pratique.

La BNS est sous le feu des critiques des défenseurs de environnement.
La BNS est sous le feu des critiques des défenseurs de environnement.

Si l’argent n’a pas d’odeur, les milliards de la Banque nationale suisse (BNS) dégagent de dérangeants effluves au parfum de pétrole et de gaz à effet de serre. Une situation que veut corriger une initiative parlementaire. Déposée durant cette session, elle demande de modifier la loi sur la BNS afin que ses activités s’inscrivent dans un cadre de durabilité.

«C’est dans l’intérêt de la BNS, explique Adèle Thorens (Verts/VD), à l’origine de cette proposition. Ce changement va dans le sens des directives que l’institution s’est elle-même fixées. Il s’inscrirait aussi dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat.»

La situation actuelle a en effet quelque chose d’ubuesque. Un récent rapport montrait qu’avec au moins 10% de sa fortune placée à la Bourse des Etats-Unis – soit 61,5 milliards de dollars – la BNS émettait autant de CO 2 que la Suisse tout entière. Un autogoal à l’heure où la Confédération s’engage à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Pas la seule contradiction

Mais ce n’est pas la seule contradiction. L’Accord de Paris auquel le parlement vient de donner son aval vise aussi à promouvoir des flux financiers les moins dommageables possibles pour les changements climatiques. Et la Banque nationale elle-même – dans ses règles internes – a décidé de ne plus investir «dans des actions d’entreprises […] qui causent de manière systématique de graves dommages à l’environnement».

Difficile dès lors d’expliquer son actionnariat dans certains géants pétroliers. D’autant plus que les placements en énergies fossiles sont financièrement défavorables. «La BNS a perdu avec eux près de 4 milliards en trois ans», détaille Adèle Thorens.

Son initiative parlementaire demande donc de préciser la loi sur la BNS, en complétant son article 5 ainsi: «La BNS apporte son soutien aux politiques générales de la Confédération en vue de contribuer à la réalisation de ses objectifs tels que définis à l’article 2 de la Constitution.» Article qui évoque notamment le développement durable et la préservation des ressources naturelles.

Conflit d’intérêts?

Se sachant en terrain miné – toute tentative de brider la BNS est vite considérée comme un crime de lèse-majesté – Adèle Thorens a pris des précautions. «L’idée est de reprendre une formulation qui existe déjà ailleurs. Or, la Banque centrale européenne dispose d’un système comparable. L’objectif est aussi de se baser sur quelque chose de solide, en prenant la Constitution comme référence. Il ne s’agit pas de porter atteinte à l’indépendance de la BNS, mais de lui rappeler le cadre constitutionnel dans lequel elle évolue, qui va d’ailleurs dans le même sens que les engagements internationaux pris par la Suisse.»

Une proposition qui laisse Olivier Feller (PLR/VD) circonspect. «Je m’interroge sur les implications institutionnelles d’un tel changement. Le but premier de la BNS est la conduite de la politique monétaire du pays. En lui donnant d’autres objectifs, il peut y avoir un risque de conflit d’intérêts.» Il est possible en effet que pour soutenir le franc, il faille investir dans les devises d’un Etat qui ne respecterait pas certaines normes.

«L’intention d’Adèle Thorens est louable, mais le but de la BNS est de mener une politique monétaire, pas une autre politique publique»

Le conseiller national ne ferme toutefois pas totalement la porte. «S’il est possible d’assurer la mission de politique monétaire tout en tenant compte de critères de durabilité, je peux entrer en matière. Mais à ce moment-là, pourquoi ne pas intégrer d’autres éléments comme le respect des droits de l’homme. Ou s’arrêter?»

Ce risque de conflit d’intérêts est aussi mis en avant par certains élus de gauche. «L’intention d’Adèle Thorens est louable, mais le but de la BNS est de mener une politique monétaire, pas une autre politique publique, réagit Jean Christophe Schwaab (PS/VD). Quand on demande à la BNS d’intervenir sur le marché des changes pour aider les entreprises dans le cadre du franc fort, elle reste dans son rôle. S’il est question de climat, on s’éloigne de ce but premier.»

Et de relancer la piste d’un fonds souverain constitué par les bénéfices de la BNS. «Il nous permettrait d’investir dans la transition énergétique – en Suisse ou à l’étranger – sans influencer la conduite de l’Institution.»

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