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Les victimes de poursuites injustifiées vont pouvoir souffler

Après dix ans de bataille, le Conseil fédéral veut serrer la vis aux créanciers qui exagèrent. La lenteur de la procédure dérange.

Dans le droit actuel, même en s'opposant à une poursuite injustifiée, celle-ci reste inscrite durant cinq ans.
Dans le droit actuel, même en s'opposant à une poursuite injustifiée, celle-ci reste inscrite durant cinq ans.
Steeve Iuncker-Gomez

Il y a enfin de la lumière au bout du tunnel pour ceux qui subissent des commandements de payer injustifiés. D’ici à 2019, ils pourront éviter la mauvaise réputation que jettent sur eux de telles poursuites dont les traces sont tenaces. Mercredi, le Conseil fédéral a mis en consultation la révision de l’ordonnance concernée, donnant suite à un combat parlementaire commencé il y a près de… dix ans. Un retard injustifiable aux yeux de plusieurs avocats et parlementaires, qui ont empoigné le dossier ces derniers mois. Car personne n’est à l’abri d’une telle situation.

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