Le viol, ce crime «bagatelle» en Suisse

JusticeLa Suisse possède la définition du viol la plus «légère» d’Europe. A Berne, difficile de faire changer les choses.

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Dix-huit mois avec sursis. «Il n’y a qu’en Suisse qu’on voit des conneries pareilles! Pour moi, c’était presque une invitation à recommencer.» Les mots de Fabrice A., le meurtrier de la sociothérapeute genevoise Adeline M., font froid dans le dos. Ils concernaient sa première condamnation pour viol avec violence, en 1999, par la justice genevoise. Pourquoi les peines suisses condamnant les agressions sexuelles sont-elles aussi légères en comparaison internationale?

Chez nos voisins français, par exemple, où la définition du viol est nettement plus large, la peine encourue varie de 15 ans à 20 ans. Il peut également être puni de la réclusion à perpétuité «lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou actes de barbarie». En Suisse, la loi considère que le viol ne peut être pratiqué que sur une femme, et ne reconnaît que la pénétration vaginale par un pénis, et rien d’autre. Inscrit sous l’article 190 du Code pénal (CP), il est sanctionné d’une peine privative de liberté de 1 à 10 ans, et de 3 ans au moins «si l’auteur a agi avec cruauté».

Le reste des infractions sexuelles possibles, y compris le viol d’un homme, sont réunies sous l’article regroupant les contraintes sexuelles (Art. 189 CP). Là, l’auteur encourt une peine privative de liberté de 10 ans au maximum… ou une peine pécuniaire. Enfin, pour les actes d’ordre sexuel avec les mineurs, la peine de prison maximale prévue est de 5 ans. Et peut, là aussi, se muer en peine pécuniaire.

Le viol est d’ailleurs un acte qui débouche peu souvent sur une procédure judiciaire. Selon les chiffres avancés par l’Association Viol-Secours, 20% à 30% seulement des viols donnent lieu à une plainte.

Peu de prison

Aujourd’hui, dans la pratique, même si un viol peut être puni par jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, rares sont les juges à prononcer la peine maximale. Selon une étude réalisée en 2012 par le professeur de droit pénal et de criminologie fribourgeois Nicolas Queloz, la durée moyenne des condamnations pour viol entre 2000 et 2009 est de 38 mois de prison (env. 3,2 ans) et d’un peu plus de 28,8 mois (2,4 ans) pour les contraintes sexuelles (peine privative de liberté et peine pécuniaire).

Depuis 2007, date de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, les condamnations ont baissé, le juge ne pouvant prononcer des peines fermes pour les personnes sans antécédents qu’à partir de 3 ans. Ainsi, selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS) dévoilés le 9 octobre par la SonntagsZeitung, sur les 82 condamnations pour viol prononcées l’année dernière, 26 n’ont pas débouché sur de la prison ferme. Depuis 2006, alors que 1155 plaintes pour viol ont été enregistrées en Suisse, 327 condamnés ont bénéficié du sursis.

Comment expliquer que les juges infligent des peines aussi faibles? Dans son étude, Nicolas Queloz estime que la définition suisse du viol dénote une «perspective passéiste et paternaliste, soit comme empreinte de la conception patriarcale et patrimoniale du viol, soit comme protection spéciale du «sexe faible». «Dans de nombreux cas, les délits sexuels sont considérés comme une infraction mineure», ajoute Tina Krüger, du Bureau d’aide aux victimes du canton de Saint-Gall, dans la SonntagsZeitung.

Echecs au parlement

S’ajoute à cela le fait que notre Code pénal n’a que peu évolué en ce qui concerne les délits sexuels depuis son entrée en vigueur en 1942. Il a été révisé une fois, en 1992. Depuis cette modification, le viol dans le mariage est devenu punissable et la contrainte sexuelle est reconnue. Depuis 2004, enfin, le viol entre époux est poursuivi d’office.

Au niveau politique, presque toutes les tentatives pour changer les choses ont jusqu’ici échoué. En 2013 et 2014, le conseiller national Hugues Hiltpold (PLR/GE) a tenté de faire modifier la notion de viol et de l’élargir également aux hommes. Le Conseil fédéral a rejeté ses deux motions, s’appuyant sur un avis d’une commission d’experts datant de… 1991. A l’époque, celle-ci avait jugé que le viol constitue «depuis longtemps une infraction ne pouvant être commise que sur une femme et ayant par ailleurs toujours été compris ainsi».

«Ni nécessaire ni urgent d'agir»

Ainsi, si le gouvernement se dit prêt à examiner la question en cas de projet de modification législative, il estime toutefois qu’il n’est «ni nécessaire ni urgent d’agir». Choqué par la réponse du gouvernement, le Canton de Genève a déposé, avec davantage de succès, une initiative cantonale comportant les mêmes demandes. Les commissions juridiques des deux Chambres y ont donné suite.

La conseillère nationale zurichoise Natalie Rickli tente quant à elle depuis 2009 de faire durcir les peines. L’élue UDC a déposé cinq objets, également pour les abus commis sur des enfants. Tous ont été soit classés, soit rejetés. Si le Conseil national s’est montré favorable à deux motions de l’élue, les textes n’ont pas passé la rampe des Etats. La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats argumente son refus ainsi: «Le principe d’une peine plancher très sévère est problématique: on empêche le juge de faire son travail, à savoir de porter une appréciation sur le cas qui lui est soumis en tenant compte de l’ensemble des circonstances de l’espèce aggravantes ou atténuantes.» Enfin, conclut cette commission, une forte aggravation des peines plancher pourrait aller à des fins contraires: «Confronté à la sévérité de la peine minimale, le juge pourrait hésiter fortement à reconnaître la qualification de l’infraction comme viol.»

Natalie Rickli compte déposer de nouvelles interventions sur le sujet cette année encore.

(24 heures)

Créé: 10.10.2016, 08h24

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