Pas de sanctions plus dures en cas de violence contre les autorités

SuisseLes sanctions en cas de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ne seront pas durcies. Le Conseil des Etats a enterré mercredi une motion.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Violenter ou menacer les autorités et fonctionnaires restera faiblement punissable. Le Conseil des Etats a enterré tacitement, ce mercredi, une motion à ce propos. Le projet avait été proposé par la conseillère nationale Sylvia Flückiger (UDC/AG).

L'auteure du texte exigeait notamment l'introduction de peines privatives de liberté sans sursis. Elle souhaite aussi que le Conseil fédéral ajoute dans le code pénal un article prévoyant que tout jugement passé en force soit notifié à l'employeur.

Désaccord chez les députés

Le durcissement des sanctions prévues dans le code pénal est excessif, a expliqué Robert Cramer (Verts/GE) au nom de la commission. S'il fallait dans tous les cas condamner l'auteur d'une infraction contre un fonctionnaire ou un représentant des autorités à une peine de prison, il faudrait fixer la peine à deux ans.

En effet, la peine minimale de privation de liberté est fixée à deux ans, ce qui réduit considérablement le pouvoir d'appréciation des tribunaux, a ajouté le Genevois. Seules quelques infractions, comme le meurtre ou la prise d'otages, sont punies d'une peine minimale aussi élevée ou plus élevée encore, a ajouté la conseillère fédérale Simonetta Sommuraga.

Les sanctions seraient disproportionnées par rapport à celles touchant d'autres biens juridiques comme la vie et l'intégrité corporelle ou l'intégrité sexuelle. Il n'en est pas moins nécessaire de prendre au sérieux le problème de violence envers les policiers ou les autorités. Rejeter la motion ne signifie pas que l'on ne fait rien pour les protéger, a conclu la ministre de justice et police. (ats/nxp)

Créé: 19.09.2018, 11h43

Articles en relation

Il faut plus de policiers pour combattre la violence

Suisse Une lutte efficace contre les violences de rue impliquera un renforcement de l'effectif des forces de l'ordre, selon le commandant, Stefan Blättler. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.