Une votation sur fond de terrorisme ambiant

Service de renseignementLa forte menace en Europe apporte de l'eau au moulin des partisans de la loi sur le renseignement soumise au peuple le 25 septembre.

C'est Guy Parmelin qui est venu défendre la loi sur le renseignement devant la presse en juin dernier.

C'est Guy Parmelin qui est venu défendre la loi sur le renseignement devant la presse en juin dernier. Image: Keystone

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Les Suisses diront le 25 septembre s'ils veulent renforcer l'arsenal à disposition des services de renseignement. La forte menace terroriste en Europe apporte de l'eau au moulin des partisans de cette loi. Les opposants craignent une dérive vers la surveillance en masse des citoyens.

La loi sur le renseignement permettra au Service de renseignement de la Confédération (SRC) de mener des opérations intrusives. Il sera autorisé, sous certaines conditions, à s'infiltrer dans des ordinateurs, à procéder à des écoutes téléphoniques ou à poser des caméras dans des locaux privés.

Passer par le droit d'exception

Actuellement, il ne peut se baser que sur des informations publiques ou disponibles auprès d'autres autorités. Dans les cas les plus graves, il faut passer par le droit d'exception pour agir. Selon le Conseil fédéral, il n'est plus possible de répondre dans ces conditions aux nouvelles menaces.

La Confédération et les cantons dépendent plus que jamais d'informations aussi précoces et complètes que possible pour faire face aux cyberattaques ainsi qu'à des terroristes et des espions qui profitent des progrès technologiques et de la mondialisation. La Suisse ne doit en outre plus être autant dépendante des services étrangers.

Juste équilibre

Pour ses partisans, la nouvelle loi parvient à un juste équilibre entre la nécessité de garantir la sécurité et la défense des libertés individuelles. L'activité du SRC restera ciblée.

Les mesures les plus intrusives devraient se limiter à une dizaine par an. Elles cibleront le terrorisme, l'espionnage, la dissémination d'armes de destruction massive et les attaques sur des infrastructures d'importance nationale. Mais pas l'extrémisme violent.

Ces recherches spéciales seront menées en dernier recours face à une menace concrète et grave et ne pourront être mises en branle que moyennant un aval judiciaire et politique. Un système d'autorisation par étapes est prévu. Le contrôle des activités du Service de renseignement sera parallèlement renforcé.

Les tâches respectives des autorités de poursuites pénales (police, ministère public) et du SRC resteront inchangées. Les premières enquêtent sur une infraction déjà commise sur la base d'un soupçon concret alors que le second doit déterminer une menace de manière préventive.

Quelle réponse face au terrorisme ?

Les massacres successifs qui ont endeuillé l'Europe, notamment en France et en Belgique, et les appels répétés de Daesh à frapper l'Occident vont peser lourd dans la balance lorsque les électeurs devront dire s'ils acceptent ou non la nouvelle loi. Mais du côté des opposants, on dénonce une «illusion de sécurité».

Des attentats comme ceux de Paris, Bruxelles ou Nice n'auraient pas pu être évités de cette façon. Si l'on veut détecter des terroristes potentiels, mieux vaut passer par le travail effectué par les services sociaux ou l'école.

Etat fouineur

La majorité de la gauche (plusieurs élus socialistes soutiennent toutefois la loi) ainsi qu'une série d'organisations préoccupées par la protection des données mettent en avant le scandale des fiches de 1989, les autres affaires qui ont ébranlé le service de renseignement ainsi que les dérives américaines dénoncées par Edward Snowden. Le camp du «non» craint que l'on se dirige vers une surveillance de masse.

Avec la nouvelle loi, on va cibler des groupes entiers et tous les citoyens deviendront des coupables présumés. Les garanties posées par la loi ne suffiront pas et pourront facilement être contournées, notamment par via les dérogations prévues.

L'interdiction d'enregistrer des signaux sur le réseau câblé si tant l'émetteur que le récepteur se trouve en Suisse ne serait que de la poudre aux yeux. La communication se fait automatiquement par l'étranger si l'on passe par des chats, Facebook ou un Cloud. Quant à l'utilisation de chevaux de Troie informatiques, elle comporterait trop de risques.

Neutralité en danger

La neutralité suisse pourrait elle aussi être mise à mal par la collaboration avec des services étrangers aux desseins peu respectueux de l'Etat de droit. Pis, une opération de hacking à l'étranger pourrait être assimilée à un acte de guerre. Enfin, le recours à des indics fait courir le risque qu'ils ne manipulent le SRC.

Le préposé fédéral à la protection des données Adrian Lobsiger considère pour sa part que la loi est un compromis entre sécurité et liberté individuelle avec lequel il peut vivre.

Ses services affichent un certain scepticisme concernant le recours à des drones et des satellites pour surveiller l'espace public, l'infiltration dans les systèmes informatiques et les dérogations à la loi sur la transparence. Mais ils saluent les différentes mesures de contrôle prévues et le système d'autorisation en cascade. (ats/nxp)

Créé: 15.08.2016, 10h34

Les explorations du réseau câblé

La possibilité offerte au Service de renseignement (SRC) de la Confédération de faire enregistrer des signaux sur le réseau câblé est décriée par les opposants à la nouvelle loi, qui craignent une surveillance de masse. Le Département fédéral de la défense (DDPS) dément, exemple fictif à l'appui. Il imagine le cas d'un groupe lié à Daesh, actif en Afrique subsaharienne et qui aurait notamment tué deux otages suisses. Un mandat d'exploration est nécessaire au SRC pour collecter des informations sur le réseau câblé.

Pour le mettre en oeuvre, il doit obtenir le feu vert du Tribunal administratif fédéral ainsi du chef du DDPS, qui aura consulté les ministres de la justice et des affaires étrangères. Le mandat sera limité à six mois. Il pourra être renouvelé pour trois mois mais une nouvelle autorisation sera nécessaire.

La demande devra indiquer les catégories de mots-clés de la recherche. Il pourra par exemple s'agir du nom du groupe lié à Daesh en différentes langues ainsi que de l'identité de ses cadres. Pas question en revanche d'utiliser des mots-clés se rapportant à des individus suisses, comme Bolomey à Lausanne. Les indicateurs trop généraux comme terroriste, bombe ou attentat ne seront pas admis non plus. Un organe de contrôle indépendant surveillera la légalité et l'exécution du mandat de recherche.

Le mandat sera transmis à un ou plusieurs opérateurs de télécommunications, qui assureront la transmission des données au Centre des opérations électroniques de l'armée (COE). Celui-ci analysera et filtrera les informations et fera suivre au SRC celles qui respectent les conditions légales. Un courriel entre Arthur Bolomey à Lausanne et Charles Dupont à Genève ne pourra pas être transmis au Service de renseignement. Un message mentionnant le groupe lié à Daesh émis par le Lausannois sur un serveur à l'étranger pourra être intercepté. Mais il ne parviendra pas au SRC s'il n'a aucune pertinence du point de vue du renseignement.

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