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SuisseVote par correspondance gratuit partout exclu

Le Conseil fédéral ne veut toujours pas généraliser la gratuité. Il préfère investir dans le vote électronique.

Photo d'illustration.
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Keystone

Le vote par correspondance n'est pas près de devenir gratuit partout. Le Conseil fédéral rejette une motion d'Yvette Estermann (UDC/LU), invoquant une atteinte au fédéralisme.

Le texte demande que La Poste prenne en charge les frais de port du vote par correspondance lors de scrutins fédéraux. Selon la motionnaire, qui avait déjà interpellé le gouvernement à ce sujet en 2013, une telle mesure aurait des répercussions positives.

Une récente étude de l'Université de Fribourg l'a clairement démontré dans le canton de Berne: le taux de participation dans les communes ayant envoyé aux électeurs des enveloppes-réponse affranchies à forfait dépassait de 2% celui dans les autres communes. Ces 2% pourraient faire la différence lors de résultats serrés de votations, fait valoir Yvette Estermann.

Actuellement, cantons et communes assument la plus grande partie des dépenses liées à l'organisation d'élections et de votations, répond jeudi le Conseil fédéral. Cette répartition des charges n'a pas à être modifiée. Le vote par correspondance est gratuit dans environ un tiers des cantons (AG, AI, BS, GE, GL, OW, SG, ZG, ZH) et dans quelques communes d'autres cantons, rappelle le gouvernement.

Généraliser d'abord

Il serait par ailleurs contraire aux principes économiques de contraindre La Poste, par le biais d'une modification législative, à assumer les frais de port lors d'élections et votations. Pour le service postal universel, les prix doivent en effet couvrir les frais occasionnés. Le géant jaune devrait donc procéder à un subventionnement croisé des recettes manquantes au moyen d'autres recettes, ou être indemnisé par des ressources étatiques pour ces pertes.

Le Conseil fédéral est prêt à informer les cantons de l'étude mentionnée et des effets positifs de la gratuité du vote par correspondance. Il estime néanmoins prioritaire d'investir dans l'introduction généralisée du vote électronique. Ce canal permet aux citoyens de voter en tous lieux et sans dépenses supplémentaires. Il facilite la participation des électeurs et, pour la Confédération, les procédures.

ats

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