«Nous voulons reprendre le dialogue avec la France»

Convention sur les successionsContrairement au National, le Conseil des Etats a refusé mardi d'enterrer la convention très controversée sur les successions avec la France. Le sénateur Luc Recordon explique les raisons de cette décision.

Luc Recordon espère désormais que le National reviendra sur sa décision de non-entrée en matière de décembre dernier.

Luc Recordon espère désormais que le National reviendra sur sa décision de non-entrée en matière de décembre dernier. Image: Keystone

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La convention sur les successions avec la France devrait être renégociée. Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé mardi 18 mars par 35 voix contre 4 de porter le coup de grâce à cet accord. Il a demandé à la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf de corriger le tir dans le cadre d'un «dialogue structuré», soit des discussions en cours avec Paris sur différentes questions fiscales entre les deux pays. Explications sur les raisons de cette décision avec le sénateur Luc Recordon (Verts/VD):

24 heures: Pourquoi n'avoir pas refusé l'entrée en matière comme le National sur ce dossier?

Luc Recordon - Il est vrai que cette convention sur les successions n'a que peu de chance d'être acceptée par les Chambres fédérales. Mais nous sommes assez nombreux à nous rendre compte que l'absence de texte pénaliserait quelques cas particuliers de manière assez dure. C'est pourquoi nous essayons de jouer la carte de la reprise du dialogue, un dialogue dit «structuré», qui porte sur d'autres objets fiscaux avec Paris. Nous espérons qu'ainsi, petit à petit, nos partenaires français comprendront qu'il y a peut-être plus à perdre qu'à continuer un bras de fer avec la Suisse. Cela sera difficile à jouer, mais cela nous a paru important d'adopter une attitude moins raide que le National et de donner un signal politique psychologique à la France en ne renvoyant pas cette convention, même si elle ne nous convient pas.

Vous dites que la France pourrait aussi avoir des choses à perdre dans ce bras de fer avec la Suisse. En quoi la Suisse pourrait se montrer plus dure?

Essentiellement en généralisant une imposition à la source des frontaliers, imposition qui se pratique déjà dans quelques cantons, et de discuter pied à pied la part qui peut être rétrocédée à la France. Pour éviter cette généralisation du système, un point important pour les régions frontalières françaises, Paris pourrait se demander s'il ne vaudrait pas mieux faire des concessions sur la convention.

Le débat a été posé aux Etats alors qu'il était très émotionnel au National. Mais finalement, cette convention ne concerne qu'une poignée de gens...

Du point de vue des finances publiques, tant suisses que françaises, cette histoire n’a que peu d’importance, c'est vrai. Mais on se doit quand même de prendre garde à ce que nos citoyens soient traités de manière convenable, même s’ils ne sont que peu nombreux à être touchés. En revanche, le côté très émotionnel a été passablement exagéré au National. Je suis content de voir qu’aux Etats, nous avons examiné ce sujet avec plus de calme.

Que va-t-il se passer maintenant?

Le dossier repart au Conseil national en juin. Il faudra voir quelle décision il prend. J'espère que la tension ayant baissé, il pourra se rendre aux arguments de notre commission, qui était quand même unanime, et à la décision de notre Chambre. Si le National fait ce geste, cela donnera du grain à moudre à Eveline Widmer-Schlumpf dans ses futures discussions avec le ministre français de l'Economie Pierre Moscovici. Elle pourra alors mettre en évidence que la Suisse peut elle aussi se montrer dure avec des revendications sur d'autres dossiers fiscaux. Mais il faudra jouer serré en trouvant des voies qui éviteront à la France de ne pas trop perdre la face. ll y aussi des solutions intermédiaires auxquelles nous pourrions nous rallier, à l'image de notre convention avec l'Allemagne. Mais cela demande un réglage très fin. Le risque est gros que l'on se trouve devant un vide conventionnel.

(nxp)

Créé: 18.03.2014, 14h54

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