Les voyageurs priment sur les marchandises

ZurichLe Tribunal administratif fédéral a donné tort à l'Office fédéral des transports face aux autorités zurichoises.

Les autorités zurichoises avaient obtenu une cadence à la demi-heure dans l'horaire 2019 jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur le fond.

Les autorités zurichoises avaient obtenu une cadence à la demi-heure dans l'horaire 2019 jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur le fond. Image: Keystone

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Le principe d'égalité introduit en 2017 entre le transport des voyageurs et celui des marchandises pour l'utilisation du réseau ferroviaire n'est pas absolu. Le Tribunal administratif fédéral a admis un recours des autorités zurichoises concernant le S-Bahn.

Lors de l'adoption des plans d'utilisation du réseau ferroviaire pour les horaires 2019 à 2024, l'Office fédéral des transports (OFT) a estimé que les capacités réservées aux marchandises sur le tronçon entre Zurich-Hardbrücke et Bülach ne pouvaient pas être restreintes davantage. Par conséquent, l'introduction d'une cadence à la demi-heure aux heures de pointe était impossible sur la ligne S3 du S-Bahn zurichois.

Les autorités zurichoises avaient cependant obtenu par décision provisionnelle que cette cadence à la demi-heure soit introduite dans l'horaire 2019 jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur le fond. C'est maintenant chose faite.

Recours admis

Le canton, la communauté de transport zurichoise (ZZV) et la ville de Bülach ont attaqué la décision de l'OFT devant le Tribunal administratif fédéral. Dans un arrêt publié mercredi, ce dernier admet le recours, concluant que le nombre nécessaire de sillons doit être garanti au trafic voyageurs afin de permettre de réaliser l'horaire cadencé à la demi-heure sur cette ligne aux heures de pointe.

La cour administrative considère que le critère de la capacité minimale réservée aux marchandises, qui était retenu par l'OFT, n'est pas absolu. Il doit faire l'objet d'une pesée des intérêts, à laquelle l'OFT n'a pas procédé.

Dans le cadre de cette pesée des intérêts, le TAF a constaté que la ZVV a toujours planifié la cadence à la demi-heure aux heures de pointe sur ce tronçon. Avec le canton, elle a consenti d'importants investissements dans le matériel roulant et l'infrastructure.

Planification de l'horaire

En revanche, les sillons réservés au trafic marchandises n'ont été utilisés jusqu'à présent de manière ni fréquente, ni régulière. La planification de l'horaire 2019 montre en outre qu'un seul sillon sur les sept réservés ne serait utilisé, et ce par un train de wagons vides.

Dans ces conditions, les juges de Saint-Gall concluent que les intérêts des recourants à l'introduction de la cadence à la demi-heure sur la ligne S3 l'emportent sur ceux du trafic marchandises à se voir garantir une capacité minimale.

Cette décision valable pour les horaires 2019 à 2024 n'est pas définitive et peut être contestée devant le Tribunal fédéral. (arrêt A-1216/2018 du 21 mai 2019) (ats/nxp)

Créé: 29.05.2019, 12h03

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