Un Vreneli en or déchaîne les foudres de la Confédération

ZOUGL'administration fédérale poursuit une entreprise à Zoug. Qui a eu la malencontreuse idée de graver sur une pièce en or «Confédération suisse».

L'objet du litige: une largeur de 32 millimètres, un poids de 31 grammes pour une pureté de 999,9 mais une bombe aux yeux de Berne.

L'objet du litige: une largeur de 32 millimètres, un poids de 31 grammes pour une pureté de 999,9 mais une bombe aux yeux de Berne. Image: PD

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Berne ne plaisante pas avec ce genre d'histoire. Car la dernière série de Vrenelis en or a beau avoir été frappée en 1949, elle n'en reste pas moins officielle. Et lorsqu'une entreprise privée de Zoug, Swiss Bullion Corp, s'est mis en tête voici deux ans de sortir des pièces de monnaies frappées des symboles de la Confédération, elle s'est fait tomber dessus par l'administration fédérale.

Comme l'a annoncé lundi la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf au Conseil national, une plainte a été déposée contre l'entreprise zougoise. Au motif que cette dernière a frappé ses pièces de l'inscription «Confédération suisse», dans les quatre langues nationales et même en anglais, a rapporté le Tages-Anzeiger dans son édition du mercredi 10 juin.

Un privilège régalien

Or seule la Confédération en a le droit. Elle n'a délivré aucune autorisation à Swiss Bullion, a expliqué la ministre chargée du Département des Finances (DFF). La frappe de monnaie reste un privilège régalien, défendu par la loi pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics.

Le DFF a réagi après une interpellation du conseiller national Maximilian Reimann (UDC/AG) sur la conformité de l’appellation. Le politicien en avait été informé précédemment par un citoyen qui s'en était étonné. Comme aucune réponse satisfaisante ne lui avait été donné par Swissmint, le service de la Confédération chargé de la frappe des monnaies, l'homme s'était adressé à son représentant politique.

C'est ce qui a déclenché la procédure judiciaire car Swissmint s'est en effet tourné vers l'administration fédérale des finances (AFF) qui a déposé plainte contre l'entreprise zougoise, comme l'a confirmé un porte-parole de l'AFF.

Un couac de communication

Le nouveau Vreneli en or pourrait donc voir son existence sérieusement raccourcie. Swiss Bullion tombe des nues. «Nous avons agi de bonne foi», a plaidé le fondateur de l'entreprise Giancarlo Camerana. En effet, l'Administration fédérale des contributions (AFC) lui a confirmé par écrit que l'entreprise pouvait utiliser l'appellation «Confédération suisse» sur les pièces.

Ce qui est en revanche illégal est la gravure «Confoederatio Helvetica», qui est frappée sur les actuelles pièces de 5, 10 et 20 centimes ainsi sur la pièce de 5 francs.

De toute évidence, l'AFF et l'AFC ne se sont pas coordonnées. Personne n'était disponible mardi aux contributions pour commenter l'affaire. Qui pourrait rebondir lors de la session d'automne du parlement, le conseiller national Maximilian Reimann ayant la ferme intention de relancer Eveline Widmer-Schlumpf sur ce sujet.

Créé: 10.06.2015, 08h32

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