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Conflit fiscalLe Credit Suisse et le Conseil fédéral sont satisfaits

L'annonce de l'accord réglant le conflit fiscal entre la banque et les USA réjouit tant Eveline Widmer-Schlumpf que le Credit Suisse lui-même.

Eveline Widmer-Schlumpf s'est exprimée mardi matin à Berne sur le sort du Credit Suisse.
Eveline Widmer-Schlumpf s'est exprimée mardi matin à Berne sur le sort du Credit Suisse.
Keystone

La satisfaction est de mise pour Credit Suisse et le Conseil fédéral après l'annonce d'un accord réglant le conflit fiscal opposant le numéro deux bancaire helvétique aux Etats-Unis. Brady Dougan, directeur général de la banque, juge ne pas avoir sous-estimé le dossier et n'a jamais envisagé de démissionner.

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«Nous avons travaillé très dur à régler cette affaire. Nous avons fait un bon travail. Personnellement, j'en ai fait une priorité», a déclaré Brady Dougan mardi en conférence téléphonique. A la tête du numéro deux bancaire helvétique depuis 2007, le directeur général ajoute «rester très engagé» pour Credit Suisse.

En vertu de l'accord annoncé dans la nuit de lundi à mardi, la banque a plaidé coupable d'avoir volontairement conseillé et aidé des clients américains à préparer des «déclarations fiscales tronquées» et échapper aux impôts aux Etats-Unis. Elle va au total payer une amende record de 2,815 milliards de dollars (2,51 milliards de francs).

«Nous regrettons profondément les manquements dans le cadre des anciennes affaires transfrontières américaines, qui ont conduit au présent règlement», a répété Brady Dougan. Il s'est déclaré heureux que cette affaire judiciaire et réglementaire, la «dernière» pour Credit Suisse, soit du passé.

«Très petite activité»

Pour le patron de la grande banque, «il s'agit d'une très petite part de l'activité globale». Il évalue à 4 milliards de dollars le montant des avoirs de clients américains détenus en 2006. Soit le «tiers» des chiffres avancés par la sous-commission du Sénat américain, selon lui.

«Je ne pense pas avoir sous-estimé l'affaire, complexe et difficile à résoudre», a dit Brady Dougan. L'Américain assure que l'établissement n'a pas cherché délibérément à en différer le règlement.

Inflation des coûts

Pour mémoire, le numéro un bancaire helvétique a lui déboursé 780 millions de dollars pour des faits similaires en 2009. Sans toutefois plaider coupable. Brady Dougan met ce changement d'échelle sur le compte d'une «inflation des coûts» en l'espace de cinq ans. Autre élément clé, Credit Suisse n'a pas livré de données de clients, a souligné son patron.

L'accord ne prévoit pas la livraison de données, a encore souligné le directeur général. «Nous livrerons des données, nous y sommes légalement autorisés. Ce sera le point final», a-t-il fait savoir.

Ordre juridique préservé

De son côté, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf est satisfaite de l'accord conclu entre le Département de justice américain et Credit Suisse. Le recours au droit d'urgence étant exclu, l'ordre juridique et la place financière suisse en seront renforcés, a-t-elle déclaré devant la presse.

Le Conseil fédéral n'a pas participé aux négociations, a rappelé la conseillère fédérale. Mais il s'est efforcé, sur le plan politique, de faire en sorte que les autorités américaines traitent Credit Suisse de manière juste et équitable par rapport aux banques d'autres pays et américaines.

Une partie de l'affaire est close, a noté Mme Widmer-Schlumpf. Mais d'autres banques, notamment cantonales, sont encore en discussion avec les Etats-Unis. Chaque cas sera examiné individuellement. L'amende record infligée à Credit Suisse ne constitue pas un précédent ou un étalon, selon elle.

ats

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