Zoug lance la bataille des cantons riches

Péréquation financièreLes Zougois veulent saisir le référendum si la facture des cantons donateurs n’est pas allégée. La pression monte, la manière divise.

Pour Olivier Feller, conseiller national (PLR/VD): «C’est vraiment une mauvaise idée. Seul le débat nous fera parvenir à un modèle équilibré».

Pour Olivier Feller, conseiller national (PLR/VD): «C’est vraiment une mauvaise idée. Seul le débat nous fera parvenir à un modèle équilibré». Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

La menace était dans l’air. Elle vient de se confirmer. Le parlement zougois a décidé jeudi de saisir le référendum si les Chambres fédérales se refusent à réduire le montant que versent les cantons contributeurs dans le pot commun de la péréquation financière. Après celui de Schwytz, le Législatif zougois a suivi presque comme un seul homme (par 68 voix contre 7!) une motion PLR en ce sens.

Objectif de la manœuvre? Mettre la pression sur les élus fédéraux avant la session d’été. Les enjeux sont importants. Une proposition qui demande de revoir à la baisse les montants que paient les cantons dits riches dans la péréquation financière 2016-2019 est sur la table. On parle de 30 millions en moins pour le canton de Genève, de 7 pour Vaud, de 196 millions pour la Confédération. Le Conseil des Etats a déjà dit deux fois non à cette proposition. Mais le Conseil national a dit oui. Il devra se prononcer une nouvelle fois en juin, où il pourrait bien maintenir la divergence.

Le bras de fer semble donc conduire à une séance de conciliation. Et si aucun compromis n’est trouvé? La clé de répartition qui a cours aujourd’hui – moins favorable aux cantons donateurs – continuera de s’appliquer pendant au maximum deux ans selon une procédure exceptionnelle. A ce moment-là, Zoug souhaiterait lancer un référendum des cantons.

Un «jeu dangereux»
Egalement cantons donateurs, Genève et Vaud doivent-ils suivre le mouvement? Membre de la Commission des finances du National, Olivier Feller (PLR/VD) ne voit pas le scénario référendaire d’un bon œil. «C’est vraiment une mauvaise idée. D’une part, la menace peut être contre-productive. Les élus n’aiment pas ça. D’autre part, un vote sur la péréquation serait dangereux pour la cohésion du pays. C’est grâce au débat rationnel que nous parviendrons à trouver un modèle équilibré.»

Egalement membre de la Commission des finances, Céline Amaudruz (UDC/GE) juge délicat le lancement d’un référendum par rapport à la cohésion nationale. «Cela étant, au vu de la conjoncture actuelle, du risque de ne pas avoir de dividendes de la BNS ces prochaines années, et des difficultés de mon canton, si un référendum devait être lancé, je soutiendrais le fait que Genève rejoigne le mouvement», indique-t-elle. La pression mise aujourd’hui par Zoug lui paraît justifiée. «Les cantons bénéficiaires sont tous au-dessus de la moyenne et donc aucun n’est dans une situation critique mais simplement moins confortable.»

Possible guerre des canton?
Mais dans les cantons bénéficiaires, on ne l’entend pas de cette oreille. Lors de la session de printemps, où le ton est monté entre représentants des cantons «riches» et des cantons «pauvres», Urs Schwaller (PDC/FR) fustigeait déjà dans nos colonnes «la présence de directeurs cantonaux des Finances qui viennent faire du lobbying jusqu’ici».

Alors, bien sûr, l’ombre d’un référendum provoque des réactions encore plus vives. «Je ne me laisserai pas impressionner par ce chantage venant de Zoug ou de Schwytz», réagit la conseillère nationale Margret Kiener Nellen (PS/BE). Mais est-elle prête au compromis pour éviter la guerre des cantons? «Pourquoi faire un compromis entre des cantons à faible capacité financière et d’autres à très forte capacité financière? Le but de la péréquation est justement de réduire les disparités. Si Zoug et Schwytz veulent saboter le projet, c’est qu’ils veulent saboter la cohésion», assène-t-elle. (24 heures)

Créé: 02.05.2015, 08h55

Le référendum des cantons ou l'arme d'EWS

Le référendum des cantons, que Zoug et Schwytz songent à actionner dans le débat sur la péréquation financière, n’a été saisi qu’une seule fois depuis son introduction, en 1874. C’était en 2003, onze cantons avaient saisi le référendum contre un paquet fiscal adopté par les Chambres fédérales. Ils avaient connu une victoire historique en mai 2004 en étant suivis par 65,9% des votants. Pour l’anecdote, ce combat singulier des cantons avait surtout permis à une figure politique d’émerger. C’est Eveline Widmer-Schlumpf,
alors grande argentière UDC des Grisons, qui avait en effet mené la bataille comme présidente des directeurs cantonaux des Finances. Sur le front de la péréquation, la situation de départ est différente. Il faut en effet que huit cantons s’allient pour qu’un référendum cantonal aboutisse. Or, seuls neuf cantons sont contributeurs au pot commun fédéral (BL, BS, GE, NW, SH, SZ, VD, ZG, ZH). «Ils auraient mathématiquement peu de chances de gagner, leur population étant minoritaire», souligne Olivier Feller (PLR/VD), qui esquisse un calcul: ces neuf cantons représentent 43% de la population résidente permanente en Suisse.

Articles en relation

Pas de compromis en vue sur la péréquation

Finances Le Conseil des Etats refuse d’alléger la facture des cantons contributeurs, dont Genève et Vaud. Les fronts se durcissent. Plus...

Trois élus accusés d’avoir causé la perte de 37 millions

Péréquation A 94 voix contre 93, le Conseil national a refusé une modification dont Vaud aurait bénéficié. Réactions et explications. Plus...

Les cantons de Genève et Vaud gagnent une victoire d'étape

Péréquation financière Le Conseil national accepte d’alléger le système d’entraide financière entre les cantons, qui coûte très cher à la région lémanique. Plus...

«Vaud et Genève ont obtenu un premier résultat aujourd'hui»

Berne Le Conseil national accepte de baisser les contributions à la péréquation financière, auxquelles l'arc lémanique participe fortement. Satisfaction pour le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD). Plus...

Publicité

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actu croquée par nos dessinateurs, partie 4

Ignazio Cassis semble avoir une longueur d'avance sur Isabelle Moret et Pierre Maudet dans la course au siège vacant au Conseil fédéral.
(Image: Bénédicte) Plus...