Tous les articles sur ce thème Justice

États-UnisRéparation pour deux frères emprisonnés à tort pendant 31 ans

Henry Lee McCollum et son demi-frère Leon Brown ont obtenu 84 millions de dollars pour avoir été maintenus en prison pour un crime dont ils étaient innocents.

Les accusés se seraient indûment enrichis en mêlant de leurs intérêts de dirigeants du Biopôle à ceux de leur société privée. ARC Jean-Bernard Sieber.

AboSoupçons de malversationsTrois anciens dirigeants du Biopôle face aux juges

Presque 900’000 francs seraient allés remplir les poches d’administrateurs du parc scientifique lausannois. Leur procès s’est ouvert lundi à Lausanne.

Ivan Pavlov (au centre) et les autres avocats des organisations d’Alexeï Navalny à la sortie du Tribunal municipal de Moscou, qui vient de renvoyer au 9 juin le procès visant à qualifier d’«extrémistes» ces organisations.

AboOpposants pourchassésLa répression contre les équipes de Navalny s’intensifie

Alors que l’opposant attend son procès en prison, ses QG ont été classés «extrémistes» et ont dû fermer. Et ses soutiens sont traqués par la justice.

Le corps avait été dissimulé dans le sous-sol de cette maison d’Orbe.

AboFéminicide à Orbe«J’ai fait ce qu’elle m’a demandé de faire, par amour pour elle»

Accusé de meurtre et d’atteinte à la paix des morts, le quinquagénaire continue d’affirmer qu’il n’a pas tué son ex-femme.

La statistique semble indiquer que la pandémie a eu une grande influence sur le nombre de condamnations pénales pour 2020, mais ne permet toutefois pas encore de tirer des conclusions définitives, relève l’OFS. (illustration)

Effets de la pandémie sur la justiceMoins d’adultes condamnés en 2020

La justice suisse a condamné moins d’adultes en 2020, d’après l’Office fédéral de la statistique. Cela ne signifie pas forcément pour autant qu’il y a eu moins de crimes ou de délits.

RussieLa justice pourrait mettre hors-la-loi le mouvement de Navalny

La justice russe commence lundi à examiner une demande du parquet pour qualifier d’«extrémistes» les organisations de l’opposant emprisonné Alexeï Navalny.

Le gestionnaire indélicat du Credit Suisse, condamné à 5 ans de prison en 2018 s’est suicidé en juillet 2020.

Gestionnaire indélicatUn rapport secret de la FINMA écorne Credit Suisse

La grande banque aurait fermé les yeux sur les signaux d’alertes au sujet de l’un de ses gestionnaires qui générait de gros bénéfices. Ce dernier a causé des pertes à ses clients russes jusqu’en 2015.

AboAgression et course poursuiteCoup de marteau à Vieusseux: un jeune renvoyé en jugement

Un autre prévenu a été condamné après cette enquête de la police sur des bandes rivales qui se sont affrontées à Genève.

Le 8 juillet 2019, les militants ont bloqué l’accès au siège de Credit Suisse à travers un sit-in et l’installation de grands pots à plantes notamment (photo d’archives).

Occupation de Credit SuisseDes militants du climat devant la justice zurichoise

Neuf activistes de la protection du climat ont comparu mercredi pour avoir bloqué l’entrée du siège de la banque aux deux voiles en juillet 2019. Le jugement est attendu vendredi.

Mis à jour

Le recourant avait été pincé dans l’un des tunnels de l’A5 sous Neuchâtel (photo d’archives).

Retrait de permis pour trois moisIl roulait trop près et téléphonait au volant

Un automobiliste s’est vu rejeter son recours au Tribunal fédéral, après avoir écopé d’un retrait de permis pour faute grave.

Le meurtre de la semaine dernière a suscité une vive émotion.

Féminicide à Mérignac en FranceLa mission d’inspection pointe «une suite de défaillances»

La semaine dernière, les ministères de la Justice et de l’Intérieur ont déclenché une inspection après le meurtre d’une femme par son mari.

La tombe d’Ahmaud Arbery à Waynesboro, en Géorgie.

États-UnisJoggeur noir tué: les accusés plaident non coupable de crime raciste

Trois hommes blancs impliqués dans la mort d’Ahmaud Arbery ont plaidé «non coupable» mardi des charges retenues contre eux par la justice fédérale, qui les accuse de crime raciste.

La cour d’assise de la Savoie n’a pas prononcé la peine maximale de 30 ans, requise pas le ministère public.

Meurtre d’Arthur NoyerNordahl L. condamné à 20 ans de prison

Le Français a été déclaré mardi soir coupable de la mort du militaire Arthur Noyer et condamné à 20 ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des deux tiers.

Les raisons de ses actes restent inconnues.

États-UnisPrison à vie pour une infirmière, tueuse en série

Reta Mays a injecté des doses mortelles d’insuline à sept anciens combattants, âgés et malades.

Depuis le procès de première instance, la ligne de défense du magnétiseur d’Orbe a peu évolué. Il reconnaît désormais avoir pénétré l’intimité de plaignantes mais affirme que c’était sans plaisir et à but thérapeutique.

Cour d’appelLe gourou d’Orbe se défend d’être un prédateur sexuel

Le magnétiseur qui fait appel de sa condamnation est-il un soignant maladroit ou un gourou malfaisant? De cette appréciation dépendra la sentence des juges cantonaux.

La procureure générale, Thérèse Brunisso, a soutenu devant la cour la «volonté de tuer» de Nordahl L.

Meurtre d’Arthur NoyerTrente ans de réclusion criminelle requis contre Nordahl L.

Le parquet général de Chambéry a requis la peine maximale contre Nordahl L.

Mis à jour

Lundi, 10.05

Défendu par Véronique Fontana, le magnétiseur admet désormais avoir pratiqué le «toucher pelvien» sur plusieurs plaignantes, mais regrette d’avoir «mal expliqué» cette manipulation.

AboProcès en appelLe magnétiseur d’Orbe admet ses gestes mais clame son innocence

Condamné à 15 ans de prison en première instance, l’homme qui avait abusé d’une vingtaine de patientes assure avoir agi à but thérapeutique.

La salle des jugements, au Tribunal de Montbenon, à Lausanne, est encore plus austère une fois vide.

AboRendre justice à distanceÀ quand les procès en visioconférence?

Après plus de 3000 audiences reportées dans le canton de Vaud durant la première vague, le débat sur la vidéoconférence et la numérisation agite le milieu de la justice.

À la porte de Damas, près du quartier musulman de la Vieille ville, des Palestiniens ont jeté des bouteilles sur les forces de l’ordre qui ont tenté de disperser la foule avec notamment un canon à eau putride, le 9 mai 2021.

Heurts à JérusalemLa justice reporte une audience clé après un week-end tendu

L’audience porte sur le sort de familles palestiniennes menacées d’éviction par des colons israéliens à Jérusalem-Est, un sujet source de tensions ces derniers jours.

Vendredi, 08.05

L’ex-procureure générale du Venezuela Luisa Ortega avait pressé en 2018 la CPI d’ouvrir une enquête sur des meurtres et des tortures présumés.

JusticeCaracas qualifie de «farce» la procédure de la CPI

La Cour pénale internationale (CPI) enquête sur de possibles crimes contre l’humanité commis par le régime du président Nicolás Maduro.

Vendredi, 07.05

Le Tribunal fédéral a admis son recours dans un arrêt publié vendredi. Il estime que l’enquête menée par la justice vaudoise sur l’intervention policière a été trop sommaire pour établir exactement ce qui s’est passé.

Tribunal fédéralLe classement d’une plainte contre deux policiers vaudois annulé

Les deux policiers sont accusés de mise en danger après une course-poursuite en voiture et une arrestation mouvementée à Vevey en 2019.

Jeudi, 06.05

La réalisatrice québécoise Lyne Charlebois réclame 1,7 million de dollars canadiens (1,2 million de francs) à Gilbert Rozon.

Accusations contre Gilbert RozonL’ex-producteur à nouveau poursuivi pour viol

La réalisatrice québécoise Lyne Charlebois poursuit au civil l’ex-juré de l’émission «La France à un incroyable talent» pour un viol présumé datant de 1982.

«Toutes les causes du décès sont possibles», a déclaré la procureure générale Thérèse Brunisso au quatrième jour du procès de Nordahl L.

Justice en FranceAu procès de Nordahl L., le mystère des causes de la mort d’Arthur Noyer

Au quatrième jour du procès, l’impossibilité de connaître les causes du décès d’Arthur Noyer a été mise en avant par la procureure générale.

Pour le Tribunal administratif, la limitation à 15 personnes lors des rassemblements dans les espaces publics constitue une ingérence dans la liberté d’opinion et de réunion protégée par la Constitution.

Gestion de la pandémieLa restriction des manifestations viole la Constitution fédérale

La justice zurichoise donne raison à neuf personnes qui avaient fait opposition aux restrictions imposées par leur canton en avril dernier.

À ce stade des investigations, la pharmacie s’est portée partie plaignante dans ce dossier (image d’illustration)

AboEnquête du Ministère public genevoisUne pharmacienne et ses clients prévenus d’escroquerie

La commerçante genevoise est suspectée d’avoir procédé à des ventes fictives pour fidéliser sa clientèle et l’enrichir via des crédits.

Veillée de Tiananmen À Hong KongDix mois de prison en plus pour Joshua Wong

Le leader pro-démocratie avait participé avec d’autres activistes, le 4 juin 2020, à une veillée non autorisée à Hong Kong en souvenir de la répression de la Place de Tiananmen.

Deux hommes de 29 et 35 ans et une femme de 41 ans, tous trois de nationalité mexicaine, ont péri dans le naufrage.

CalifornieNaufrage mortel d’un bateau de passeurs: le pilote inculpé

L’homme est accusé d’avoir tenté de faire entrer des étrangers illégalement sur le sol américain et d’agression sur un agent fédéral lors de son interpellation.

Les deux accusés au tribunal à Rome le 5 mai 2021.

JusticeMeurtre d’un carabinier italien: perpétuité pour deux Américains

Deux jeunes Américains ont été condamnés mercredi à la prison à perpétuité par un tribunal de Rome pour le meurtre d’un carabinier en juillet 2019 alors qu’ils étaient en vacances.

Mercredi, 05.05

En guise d’indemnisation, le Ministère public de la Confédération devra verser 5000 francs au président de la FIFA, Gianni Infantino.

AboFIFA 1 - justice suisse 0Gianni Infantino gagne un recours clé et 5000 francs

Le procureur fédéral extraordinaire chargé d’enquêter sur les rencontres secrètes du boss du football doit se récuser. Pour quelles conséquences?

Meghan Markl avait déjà remporté le 11 février la première partie de cette action en justice pour atteinte à la vie privée contre le journal à grand tirage.

Procès au Royaume-UniLa justice britannique donne complètement raison à Meghan Markl

Le tabloïd Mail on Sunday avait publié une lettre adressée par Meghan Markl à son père.

Enrique Rais avait reçu notre journaliste Raphaël Cand en 2017 à Nyon afin de plaider son innocence après la sortie de plusieurs articles le présentant comme l’ennemi public.

AboTraque internationaleLe multimillionnaire en fuite disculpé par la justice vaudoise

L’enquête pour blanchiment d’argent dirigée contre Enrique Rais, homme d’affaires helvético-salvadorien qui avait défrayé la chronique en 2017, a été classée par le procureur. Il dénonce un complot depuis sa résidence des Alpes vaudoises.

Le braquage a eu lieu sur ce parking à Chavornay (VD)

AboBrigandage à 25 millions de francsHold-up de Chavornay: nouvelles charges sur les prévenus genevois

Deux d’entre eux sont prévenus dans une affaire de home-jacking survenue à Genève et sur un autre braquage de fourgon à Daillens en 2017.

Antiquités romainesKim Kardashian citée dans une procédure pour contrebande

Le nom de la star est cité dans une affaire d’importation illégale d’une statue romaine aux États-Unis.

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