Tous les articles sur ce thème Justice

Les six activistes renvoyées ce jeudi devant le Tribunal de police de Lausanne avaient préparé un manifeste pour expliquer au juge leurs motivations à défiler poitrine dénudée.

AboProcès à LausanneLa poitrine dénudée est-elle un argument recevable en justice?

Six personnes qui avaient défilé poitrine nue à Lausanne un 8 mars comparaissent pour habillement contraire à la décence. À leurs yeux, c’est leur condamnation qui serait amorale.

DÉVELOPPEMENT SUIT

Juan Carlos Ier verra également son fils le roi Felipe VI lundi à Madrid.

Accusations de malversationsLe roi émérite Juan Carlos Ier de retour en Espagne après deux ans d’exil

L’ancien monarque, qui réside aux Émirats arabes unis depuis 2020, se rendra en Galice «du 19 au 23 mai», indique la Maison Royale.

L’UNIGE déplore que des activistes empêchent la tenue d’un débat sur un livre dans ses murs.

Incident lors d’une conférenceL’UNIGE porte plainte contre des militants de la cause trans

Une plainte pénale pour contrainte et violation de domicile sera déposée à l’encontre de militants qui ont empêché mardi la tenue d’une conférence.

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Le propriétaire d’un logement situé dans un immeuble d’appartements en PPE peut louer son bien comme il l’entend, pour autant que le règlement de copropriété ne l’interdise pas.

AboC’est votre droitLouer dans une PPE: quelles sont les conditions à respecter?

Chaque semaine, des avocats de l’Asloca Genève et de la Chambre genevoise immobilière répondent à vos questions en lien avec votre logement.

L’association milite pour la «sobriété numérique» et s’inquiète des risques sanitaires liés à la 5G.

AboLutte contre la 5G à OronUne association lève 24’000 francs contre trois antennes

Stop 5G Glâne veut contrarier les plans des opérateurs dans la région. La Municipalité ne suit pas.

La Cour d’appel de Paris a confirmé la mise en examen du groupe cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre l’humanité" concernant ses activités jusqu’en 2014 en Syrie (photo d’archives).

Activités de Lafarge en SyrieMise en examen pour «complicité de crimes contre l’humanité»

L’enquête judicaire se poursuit au sujet de la société française de cimentier, après une confirmation de la cour d’appel de Paris. Lafarge ira jusqu’à la Cour suprême.

Amber Heard a témoigné lundi de la violence qu’elle aurait subie de la part de son ex-époux devant le tribunal de Fairfax, en Virginie (États-Unis), alors que le procès reprenait après une semaine d’interruption.

PeopleAmber Heard supplie Johnny Depp de la «laisser tranquille»

«Je savais que je devais partir» a assuré l’actrice, témoignant lundi dans le procès pour diffamation qu’elle et son ex-mari Johnny Depp se livrent.

Sain et sauf, le chat Boncuk retrouve ses esprits chez sa maîtresse vivant dans le canton de Vaud.

AboRisque de rageSéquestré à l’aéroport de Genève, un chat turc recouvre sa liberté

L’Office fédéral des affaires vétérinaires reprochait à la propriétaire d’un félin de ne pas avoir annoncé la venue de l’animal.

Le patron de l’USAM, Fabio Regazzi, ne veut pas entendre parler des actions collectives. Sophie Michaud Gigon, secrétaire générale de la FRC les réclame.

AboJustice suisseChance ou abus? Les plaintes collectives enflamment Berne

Le Conseil fédéral veut autoriser les Suisses à se regrouper pour agir en justice. Associations de consommateurs et faîtières économiques se déchirent.

Tony Vairelles a certainement perdu son sourire.

Justice françaiseTrois ans ferme contre l'ex-footballeur Tony Vairelles

L'ex-international français a écopé de cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des violences avec arme commises il y a dix ans à la sortie d’une boîte de nuit.

Le contrôle suisse du commerce des vins vient de déposer plainte contre la cave Château Constellation, à Sion (VS).

AboTricherie suspectée en ValaisLa justice n’a pas voulu enquêter sur le scandale vinicole

Avant que le Contrôle suisse du commerce des vins ne dépose une plainte contre Château Constellation, une première dénonciation avait été balayée.

Dieudonné essuie une nouvelle fois les foudres de la justice genevoise. Il est condamné en appel.

AboPropos négationnistesDieudonné condamné en appel pour avoir méprisé les victimes de la Shoah

L’humoriste voit sa peine pécuniaire, prononcée l’an dernier, confirmée aujourd’hui par la Cour de justice à Genève.

Mis à jour

Le marathon judiciaire sur les affaires qui ont secoué la Patrouille des glaciers n’est pas encore terminé. (Valentin Flauraud/Keystone via AP)

AboMenaces et intimidationsLa Patrouille des Glaciers occupe encore la justice

L’association chargée du marketing de l’épreuve a tenté d’imposer le silence à l’un des lanceurs d’alerte. D’autres plaintes sont pendantes.

Le Tribunal administratif fédéral, après examen du dossier, a donné raison au Secrétariat d’État aux migrations. (Tages-Anzeiger/Urs Jaudas)

AboTribunal administratif fédéralUne mère marocaine battue doit rendre son passeport suisse

La justice a estimé que Yasmine avait dissimulé des éléments importants de sa vie conjugale.

La Cour d’assises a également prononcé une interdiction définitive du territoire français pour June Hopkins, 60 ans, et de région parisienne pendant 15 ans pour son fils, Brendan Walsh, 30 ans.

Fait diversUne mère et son fils condamnés à 16 et 12 ans pour tentative de meurtre

La mère et son fils américains avaient tenté d’assassiner le père français de ce dernier.

AboTribunal criminel de NeuchâtelUn toxicomane est jugé pour l’overdose de sa copine mineure

Le quadragénaire encourt 11 ans de prison pour avoir couché pendant une année avec une adolescente et lui avoir remis de la drogue, jusqu’à son décès en 2020.

L’accusé, de dos, face aux trois juges professionnels du Tribunal criminel. Depuis six ans, l’homme clame son innocence.

AboVerdict dans l’affaire de la plumePour les juges, le notable est forcément coupable: 13 ans de prison

Les juges du Tribunal criminel ont validé les rapports d’autopsie et balayé les explications du septuagénaire qui a été immédiatement emprisonné.

Mis à jour

Il peut être difficile de distinguer certains matous entre eux. Surtout si pour obtenir des caresses et l’accès à une gamelle, ils réagissent à un autre nom que le leur…

AboJustice de l’Est vaudoisLa voleuse de chat croyait avoir retrouvé son félin

Accusée de vol pour avoir recueilli le chat d’une autre famille, une Montreusienne a été blanchie: elle pensait sincèrement avoir retrouvé son compagnon égaré.

Mercredi, 11.05

Mené en deux minutes avec une arme chargée, l’assaut de l’établissement Zbinden le 15 janvier 2015 avait traumatisé les trois personnes présentes. Le butin en montres dépassait les 600 000 fr.

AboTribunal correctionnel de l’Est vaudoisUn Pink Panther prend 4 ans pour braquage à Montreux

Extradé d’Allemagne en février, l’un des auteurs de l’attaque armée de la bijouterie Zbinden en 2015 a été condamné mercredi à Vevey. Il admet tout, y compris la sentence.

11.05.2022

Des personnes manifestent contre un verdict de la Cour d'appel de Bale dans une affaire de viol.

AboAccusation de viol à GenèveLe Tribunal fédéral rejette le principe «seul un oui est un oui»

Les juges acquittent un homme prévenu d’infractions sexuelles. Un verdict qui alimentera les débats parlementaires imminents sur la redéfinition du viol.

Mis à jour 11.05.2022

Selon l’ampleur des travaux projetés, le propriétaire (sauf en zone villas) doit requérir une autorisation pour les effectuer.

AboC’est Votre DroitUn bailleur peut-il augmenter le loyer après avoir fait des travaux?

Chaque semaine, des avocats de l’Asloca Genève et de la Chambre genevoise immobilière répondent à vos questions en lien avec votre logement.

11.05.2022

Mardi, 10.05

Né à Seattle, d’origine italienne, Mario Batali était l’une des personnalités les plus populaires de la gastronomie aux États-Unis.

États-UnisAccusé d’agression sexuelle, le chef Mario Batali acquitté

Célèbre aux États-Unis, le chef Mario Batali a gagné mardi un premier procès contre une femme qui l’accusait d’agression sexuelle à Boston en 2017.

10.05.2022

Juan Orlando Hernandez, le 21 avril 2022, escorté par la police à Tegucigalpa.

États-UnisL’ancien président du Honduras sera jugé pour trafic de cocaïne

Extradé aux États-Unis fin avril, Juan Orlando Hernandez a plaidé «non coupable» de trafic de drogue mardi à New York et sera donc jugé par un tribunal.

10.05.2022

AboMeurtre ou accident?Les enfants défendent celui qui est accusé d’avoir tué leur mère

Convoqués comme témoins, les fils de la défunte croient en l’innocence de leur beau-père. Mais pour les légistes, la victime est morte asphyxiée.

10.05.2022

Le Tribunal fédéral estime que l’endettement du recourant n’est pas suffisant pour nier son intégration.

AboRecours en justiceMême endetté, un étranger peut s’établir dans le canton

Le Tribunal fédéral a désavoué les autorités vaudoises qui avaient refusé d’octroyer le permis d’établissement à un Antillais à la peine avec ses finances.

10.05.2022

Lundi, 09.05

Les juges de la Cour correctionnelle de Nyon ont estimé que le prévenu est coupable de presque tout ce qui lui est reproché. Mais il ne peut être puni que pour le viol et des accusations secondaires.

AboTribunal correctionnel de La CôteLe temps efface presque toute l’ardoise pénale du jeune tyran

Les juges ont reconnu les souffrances de Mathilde* au cours de sa relation avec Marc*. Mais ils n’ont puni que le viol et des actes secondaires, faute de plainte dans les temps.

09.05.2022

Le septuagénaire à la carrure élancée devant ses avocats. Il rejette toutes les accusations: "Ma femme est décédée de mort naturelle."

AboAffaire criminelleUne plume le rend suspect du meurtre de son épouse

Un septuagénaire fortuné comparaît devant le Tribunal criminel. Pour la justice, il a étouffé son épouse avec un coussin.

09.05.2022

François Fillon écope aussi de 375’000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope. (Photo d’archives)

Emplois fictifsFillon a été condamné en appel à un an de prison ferme

L’ancien premier ministre français écope aussi de 375’000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.

09.05.2022

À la Coop d’Allaman, la jeune femme avait scanné pour 34.15 francs de courses alors que son caddie contenait pour 1738.75 francs de produits. Son record. (KEYSTONE/Gaetan Bally)

AboJustice vaudoiseCondamnée pour avoir souvent «oublié» de scanner toutes ses courses

Une jeune femme ne payait qu’une petite partie des produits entassés dans son caddie, toujours à la Coop. Elle a été reconnue coupable de vol par métier.

09.05.2022

Soupçons d’emplois fictifsFrançois Fillon et son épouse vont être fixés en appel

En première instance, l’ex-Premier ministre français avait été condamné à cinq ans de prison dont deux ferme pour détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de biens sociaux.

09.05.2022

Samedi, 07.05

Carte blancheLes Suisses doivent pouvoir s’unir!

Sophie Michaud Gigon demande l’introduction d’une loi qui permette d’agir collectivement en justice.

07.05.2022

Vendredi, 06.05

Evasion fiscaleCredit Suisse dans le viseur de la justice française

Le Parquet national financier a ouvert une enquête sur la banque zurichoise en 2019 au sujet de contribuables français.

06.05.2022

Un soir de mai 2020, deux dealers de drogue en sont venus aux mains dans le parking de la place de la Navigation, à Ouchy. L’un d’eux a succombé à un coup de couteau.

Procès pour meurtre à LausanneUn dealer condamné à six ans de prison

L’accusé, un Sénégalais de 29 ans, était jugé pour le meurtre d’un rival gambien dans le parking du port d’Ouchy en mai 2020.

06.05.2022

Les États-Unis accusent Dairo Antonio Usuga David, alias «Otoniel» et le Clan du Golfe d’avoir introduit illégalement plusieurs dizaines de tonnes de cocaïne sur le sol américain.

États-UnisLe Colombien «Otoniel» plaide non coupable de trafic de drogue

Extradé aux États-Unis, le narcotrafiquant colombien «Otoniel» a plaidé non coupable jeudi des accusations de trafic international de cocaïne contre lui.

06.05.2022

Jeudi, 05.05

La cour a retenu la préméditation, conformément aux réquisitions de l’avocat général, fixant une période de sûreté de 20 ans. (Image d’illustration)

France30 ans de prison pour un père jugé coupable d’avoir assassiné sa fille

Le 6 janvier 2020, l’homme avait étranglé sa petite fille à son domicile d’Ingersheim, dans l’est de la France, après être allé la chercher à l’école.

05.05.2022

Par un passage éclair au tribunal, une sexagénaire a admis s’être rendue coupable du détournement de quelque 900 000 fr. au détriment de Securitas. Elle est en train de rembourser.

AboAbus de confianceComptable condamnée pour près d’un million piqué à Securitas

Une faille du système de facturation avait permis à une collaboratrice de la société de sécurité de détourner de l’argent. Condamnée, elle s’est engagée à tout restituer.

05.05.2022

La maison de retraite Il Circolo del Ticino dans le quartier de Sementina à Bellinzone (TI).

AboSurmortalité liée au Covid-19La justice inflige des amendes à trois employés d’un EMS

Un quart des pensionnaires sont morts en début de pandémie dans une maison de retraite tessinoise. Les accusés n’auraient pas respecté les règles sanitaires.

05.05.2022

Le curé visé par une enquête pénale officie dans le val d’Hérens, dans sept paroisses différentes (photo d’illustration).

Val d’Hérens (VS)Un curé est sous enquête pour des malversations financières

Le Ministère public a ouvert une enquête pour gestion déloyale des intérêts publics. Le prêtre, qui clame son innocence, va devoir changer de poste et partir pour le Chablais.

05.05.2022

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