Les rapports successifs du GIEC nous appellent à l’action pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. Or nos déplacements représentent 40% des émissions à l’échelle du territoire vaudois. Pour relever ce défi, l’État de Vaud agit à tous les niveaux, principalement en investissant massivement en faveur des transports publics et des modes doux sur l’ensemble du territoire cantonal afin d’accompagner les changements de mode de transport.

«Les pouvoirs publics ont donc la responsabilité d’encourager des modes de propulsion plus respectueux de l’environnement.»

Mais il n’en reste pas moins qu’une partie de la population et de nombreuses entreprises conservent un véhicule individuel. Les pouvoirs publics ont donc la responsabilité d’encourager des modes de propulsion plus respectueux de l’environnement.

Mardi passé, le Grand Conseil a terminé l’examen d’un projet de loi important à cet égard: la révision de la loi sur la taxe véhicules et bateaux, que nous avons portée ensemble au nom du gouvernement. Le Conseil d’État n’entend opposer ni les régions ni les modes de transport, mais au contraire prendre en compte les réalités de chacun pour offrir les meilleures solutions possibles et de véritables choix de mobilité.

Fort de ce constat, le projet de loi voté par le Grand Conseil est le fruit d’un compromis politique respectueux des différents équilibres. En premier lieu, il supprime la taxe de base de 40 fr. pour tout le monde et il introduit un mécanisme de bonus/malus visant à adapter la taxe au niveau de pollution, selon un calcul basé sur le poids et la puissance des véhicules. Dans le même esprit, en vue de renforcer la décarbonation du parc automobile, il soutient la mobilité électrique en exonérant de taxe pendant deux ans les nouvelles voitures électriques et en réduisant, par la suite, leur taxe de 90%. Cela constitue une mesure rapide et nécessaire.

Plusieurs allègements

En outre, la nouvelle loi considère les besoins des familles et des entreprises, pour lesquelles la taxe sur les véhicules de livraison est allégée. Elle intègre également les personnes ayant besoin de la voiture pour des raisons de santé (par exemple en situation de handicap) ou celles ayant à charge une personne dans cette situation en exonérant de 50% minimum leurs véhicules. Le parlement a également apporté un soutien aux agriculteurs, au travers d’un forfait de 50 fr. pour différents véhicules agricoles comme les tracteurs.

Enfin, la loi prévoit de soutenir financièrement l’acquisition de véhicules, de scooters et de vélos électriques, l’installation de bornes de recharge dans les immeubles et le développement de solutions de mobilité partagée.

Cette révision de loi est le résultat d’un travail commun, qui prend en considération tant les visions politiques que les besoins de mobilité de la population. Ce processus au long cours entamé il y a plus de trois ans a permis d’intégrer l’ensemble des sensibilités et l’ensemble des réalités.

Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.