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Nucléaire iranien
Téhéran veut la suppression d’une clause de l’accord

Les autorités iraniennes veulent se débarrasser de certaines dispositions qui ouvrent la voie à la reconduction des sanctions de l’ONU contre leur pays dans le cadre des négociations sur le nucléaire.

Dès le début, le guide suprême, Ali Khamenei n’était pas d’accord avec la règle de caducité prévue par l’accord sur le nucléaire iranien.
Dès le début, le guide suprême, Ali Khamenei n’était pas d’accord avec la règle de caducité prévue par l’accord sur le nucléaire iranien.
Anadolu Agency via AFP

Téhéran souhaite faire ôter de l’accord sur le nucléaire iranien la clause permettant de réactiver des sanctions onusiennes à son encontre, et serait prête à négocier sur ce point, selon un haut responsable iranien.

En 2015, la République islamique et le Groupe des Six (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne) ont conclu à Vienne un Plan d’action global commun (PAGC) censé régler la question nucléaire iranienne après douze années de tensions.

L’accord (dont le président américain Donald Trump a sorti son pays en 2018) a été validé par la résolution 2231 du conseil de sécurité de l’ONU.

Il offre à l’Iran un allègement des sanctions internationales le visant en échange d’une limitation drastique de son programme nucléaire et de garanties prouvant qu’il ne cherche pas à acquérir la bombe atomique.

Allègement des sanctions

Le texte contient aussi une règle de caducité (»snapback" en anglais), disposition permettant de redonner effet à toutes les sanctions prises par l’ONU contre l’Iran de 2006 à 2015 à cause de son programme nucléaire controversé.

Ce mécanisme, que les Etats-Unis ont tenté en vain d’enclencher en 2020 au Conseil de sécurité, ouvre la possibilité, après un processus d’arbitrage plus ou moins long, de réactiver ces sanctions (levées avec l’entrée en vigueur du PAGC) en cas de «non-respect manifeste des engagements» de l’Iran.

«Dès le début, [le guide suprême, Ali Khamenei] n’était pas d’accord avec cette règle de caducité [mais celle-ci] a été conçue contre sa volonté», déclare Ali Akbar Vélayati, conseiller de M. Khamenei, dans un entretien daté de lundi et publié sur le site internet du numéro un iranien.

«Dans les prochaines négociations, ce mécanisme devra certainement être abandonné car il s’agit d’un principe absurde», ajoute M. Vélayati, qui conseille le guide sur les affaires diplomatiques.

«Principe absurde»

L’accord de Vienne menace de voler en éclats depuis que les Etats-Unis l’ont dénoncé. Depuis lors, Washington poursuit une politique de «pression maximale» contre Téhéran à coup de sanctions punitives ayant plongé l’Iran dans une violente récession.

En riposte, et selon elle comme le permet l’accord, la République islamique s’est affranchie depuis 2019 de la plupart des engagements clef qu’elle avait pris à Vienne.

Le président-élu américain Joe Biden, qui doit prendre ses fonctions le 20 janvier dit vouloir réintégrer les Etats-Unis au PAGC.

«Nous ne sommes pas pressés», a répondu vendredi l’ayatollah Khamenei, exigeant avant toute chose que les Etats-Unis lèvent toutes les sanctions qu’ils ont réimposées ou instituées contre Téhéran depuis 2018.

Tout en excluant une renégociation globale de l’accord de Vienne, Téhéran refuse que Washington réintègre le PAGC comme si de rien était et dit que l’éventuel retour des Etats-Unis à l’accord devra faire l’objet de négociations.

AFP