Dispute autour du télétravailPremière réunion à 7 h, dernier mail à minuit: faut-il autoriser cela?
Les camps bourgeois veulent répartir le temps de travail quotidien sur une période allant jusqu’à 17 heures. La gauche, en revanche, exige le droit de ne pas être joignable.
Aller manger à midi avec ses collègues de travail: pour Sina M. (nom modifié), c’est devenu de plus en plus rare. Il y a près de quatre ans, son équipe a été obligée de faire du télétravail en raison de la pandémie. Depuis, cette employée d’une compagnie d’assurances n’est jamais vraiment revenue au bureau. Chaque fois qu’elle le peut, elle travaille depuis la maison. Ce n’est que lors des «jours d’équipe» qu’elle se rend au bureau pour participer à des réunions.
Sina M. est heureuse comme ça. Entre deux appels téléphoniques, elle peut par exemple s’occuper de la lessive. En fin de journée, elle va chercher ses enfants à la crèche, à l’heure. Si nécessaire, elle se connecte encore une fois quand les petits dorment.
Les membres de la Commission de l’économie du Conseil national avaient sans doute en tête des personnes comme Sina M. lorsqu’ils se sont prononcés la semaine dernière en faveur d’un assouplissement du droit du travail dans le cadre du home office. Aujourd’hui, la loi prévoit qu’il ne doit pas y avoir plus de 14 heures entre le début et la fin du travail, quelle que soit la durée des pauses entre les deux. Désormais, le cadre temporel est censé être étendu à 17 heures dans certains cas.
Faire du vélo l’après-midi, travailler dès le soir
L’idée remonte à une intervention du président du PLR Thierry Burkart. Le juriste argumente: selon la loi en vigueur, les personnes qui commencent à travailler à 7 heures du matin n’ont plus le droit de travailler à partir de 21 heures. Or, selon lui, il existe des personnes qui répondent volontiers à quelques e-mails le soir, après avoir fait du vélo l’après-midi.
Selon la même logique, les employés de certains secteurs devraient à l’avenir être autorisés à interrompre brièvement le repos nocturne de onze heures actuellement prescrit ou à travailler le dimanche. Cette dernière possibilité n’est aujourd’hui possible qu’avec une autorisation.
L’entrepreneur Marcel Dobler, un collègue de parti de Thierry Burkart, déclare: «Je connais de nombreuses personnes qui, par beau temps, aiment faire quelque chose en famille ou faire du sport pendant la semaine et qui, pour cela, travaillent volontairement quelques heures le week-end ou le soir». En ce sens, l’adaptation prévue de la loi sur le travail ne fait que correspondre à la réalité vécue et à un besoin des travailleurs, estime-t-il.
«Travail gratuit, stress et burn-out»
Cette appréciation contraste fortement avec celle des syndicats. Ceux-ci fustigent la proposition de Thierry Burkart comme étant «scandaleusement radicale». Si les dispositions légales sur les temps de repos ne devaient plus être respectées, les employeurs pourraient ordonner à court terme le travail de nuit ou du dimanche. «Les conséquences seraient le travail gratuit, le stress et le burn-out.»
David Roth, conseiller national (PS/LU) et syndicaliste, reconnaît certes que la réalité du travail a changé. «Personne n’a de problème avec le fait qu’un employé réponde de sa propre initiative à un mail le soir.» Mais si la loi sur le travail est assouplie, la pression pour se mettre à disposition pour des interventions en soirée augmente, selon lui. Les indemnités de piquet ou les allocations du dimanche seraient également remises en question.
Mais surtout, la frontière entre le travail et la vie privée continue de s’estomper. «Aujourd’hui déjà, la joignabilité numérique permanente met de nombreuses personnes à rude épreuve.» Du point de vue de David Roth, il est donc clair qu’«il faut des règles qui vont exactement dans la direction opposée: nous devons redonner aux employés le droit de simplement se déconnecter après le travail et le week-end».
Le droit d’ignorer le chef
De telles lois sont en effet discutées en de nombreux endroits ou sont déjà en vigueur. Il y a deux semaines seulement, le Sénat australien a adopté une loi qui stipule explicitement que les employés ne doivent pas répondre aux appels ou aux messages professionnels pendant leur temps libre.
Des pays comme l’Espagne, le Portugal ou la France connaissent des dispositions similaires. En Suisse, deux politiciennes Vertes ont tenté ces dernières années d’inscrire dans la loi un droit à un temps libre non perturbé: la conseillère nationale tessinoise Greta Gysin et la présidente désignée du parti Lisa Mazzone ont chacune déposé une motion à ce sujet. Les deux interventions ont toutefois été classées, car elles n’ont pas été traitées à temps par le conseil.
Le syndicaliste et conseiller national socialiste Corrado Pardini est allé encore plus loin. Dans une lettre ouverte, il s’est engagé en 2016 afin que la période entre 19 heures et 7 heures soit définie comme «période sans internet» dans les conventions collectives de travail.
Son collègue de parti David Roth reconnaît que cela n’est probablement pas praticable aujourd’hui dans de nombreuses branches. Mais il affirme lui aussi: «Pour la santé mentale, il est dévastateur que des messages Slack, d’équipe ou même WhatsApp s’affichent en permanence sur le téléphone portable le soir.» Il estime que les partenaires sociaux doivent trouver une solution à ce problème. Sinon, il n’y a pas d’autre solution que de réglementer, ajoute-t-il.
«Personne ne doit travailler davantage»
Certaines entreprises suisses connaissent aujourd’hui déjà des clauses de non-joignabilité sur une base volontaire. Ainsi, La Poste et Swisscom stipulent dans leur CCT que les collaborateurs et collaboratrices ne doivent pas être dérangés pendant leur temps libre.
Pour Thierry Burkart, les deux choses n’ont rien à voir l’une avec l’autre. Il rejette entièrement les critiques des syndicats. Il souligne qu’il ne s’agit pour lui que des personnes qui peuvent fixer elles-mêmes leur temps de travail et qui souhaitent donc volontairement diviser leur travail en plusieurs tranches. «Personne ne doit travailler plus en fin de compte, l’employeur ne peut pas ordonner la répartition du travail ou le travail du dimanche.»
Les prescriptions relatives aux indemnités pour le service de piquet ou aux allocations dominicales ne changent pas non plus, fait-il remarquer. Et un droit à l’indisponibilité ancré dans la loi pourrait faire l’objet de négociations séparées, affirme Thierry Burkart.
Dans une prochaine étape, la Commission de l’économie du Conseil national doit désormais élaborer un avant-projet de loi. Il doit notamment préciser quels travailleurs et travailleuses seraient exactement concernés par le changement, explique le président de la commission Thomas Aeschi (UDC). Dans le cadre de ces travaux, tant les employés que les employeurs doivent être consultés.
Personnellement, Thomas Aeschi est favorable à la flexibilisation. «La loi sur le travail date des années 1960. Au cours des 20 dernières années en particulier, la numérisation a conduit à de nouvelles formes de travail qui ne sont tout simplement pas représentées dans la loi.»
«Le home office ne disparaîtra plus»
Peu d’éléments indiquent que l’acceptation du home office en Suisse va à nouveau diminuer. Selon une étude de la Haute école spécialisée du Nord-Ouest de la Suisse, environ 46% des employés suisses travaillaient de temps à autre en dehors du bureau en 2022. C’est beaucoup plus qu’avant la pandémie.
Certes, certaines entreprises aimeraient aujourd’hui voir leurs collaborateurs et collaboratrices à nouveau plus souvent au bureau. Mais il s’agit simplement d’une recherche d’équilibre optimal, explique Johann Weichbrodt, auteur de l’étude. Il est certain que «le home office ne disparaîtra plus».
L’une des conséquences de cette tendance est que de nombreuses entreprises réduisent leurs surfaces de bureaux. Une enquête récente de l’entreprise de conseil immobilier JLL montre qu’avant le début de la pandémie, deux tiers des entreprises mettaient encore à disposition de chaque employé son propre poste de travail. À l’avenir, seule une entreprise sur quatre prévoit de le faire.
L’employeur de Sina M. a lui aussi supprimé des places de bureau et ce depuis longtemps. Elle explique: «En dehors des jours d’équipe, il est parfois difficile de trouver un poste de travail.» Pour certains collaborateurs et collaboratrices, c’est pénible, car tous ne se sentent pas aussi bien qu’elle en télétravail.
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