«Il est juste que les bonus des dirigeants actuels de CS soient réduits», a tweeté mercredi le PLR. Il réagissait à la décision du Conseil fédéral allant dans ce sens.

En outre, les libéraux-radicaux veulent que les anciens responsables aient à répondre de «leur mauvaise gestion» et qu’ils remboursent les bonus reçus. Ils demandent aussi qu’UBS agisse «de façon responsable» avec l’argent du contribuable.

Les boni des cadres de Credit Suisse doivent être supprimés ou réduits au minimum de 25%. Le Conseil fédéral a arrêté mercredi des mesures définitives en la matière.

Le gouvernement avait suspendu provisoirement les rémunérations variables différées, il y a deux semaines. Il a fait un pas supplémentaire mercredi.

Tous les boni du plus haut échelon de conduite, soit l’executive board, de Credit Suisse dues jusqu’à la fin de 2022 seront supprimés. Ceux du premier échelon de conduite subordonné à l’exécutive board seront réduits de 50%, et ceux du deuxième échelon de conduite de 25%. Les mêmes règles vaudront pour 2023, jusqu’à l’acquisition de la banque par UBS.

Mille collaborateurs touchés

Quelque 1000 collaborateurs sont touchés à travers le monde. Ils seront privés d’un montant total d’environ 50 à 60 millions de francs. Credit Suisse verse à l’heure actuelle des boni à quelque 49’000 collaborateurs de manière différée pour un montant total à 635 millions de francs. Ce montant correspondant à un cours de l'action de 0,76 franc.

Lors de son attribution aux collaborateurs, la part de bonus était chiffrée à 2,76 milliards de francs. En d’autres termes, l’ensemble des collaborateurs a déjà subi une perte s’élevant à plus de 2 milliards, en raison de la chute des actions de Credit Suisse.

Credit Suisse devra en outre examiner les possibilités d’exiger la restitution des rémunérations variables déjà versées. Ces mesures permettent de prendre dûment en considération la responsabilité des cadres du plus haut niveau dans la situation actuelle de Credit Suisse, écrit le gouvernement dans un communiqué.

Règles de conduite

UBS devra de son côté prévoir dans son système de rémunération des critères comme la prise de conscience des risques et le respect des règles de conduite, mais également d’efficacité. Ses collaborateurs devront générer le plus grand bénéfice possible des actifs de Credit Suisse qui sont garantis par la Confédération. La FINMA contrôlera la mise en oeuvre des mesures.

La loi sur les banques prévoit que le Conseil fédéral puisse agir en matière de rémunération s’il accorde à une banque d’importance systémique une aide financière directe ou indirecte puisée dans les moyens de la Confédération. Dans le sillage du rachat de Credit Suisse par UBS, Berne a accordé à UBS une garantie contre d’éventuelles pertes liées à la vente de certains actifs de son ancienne concurrente de 9 milliards de francs. Elle a aussi garanti des prêts de la BNS jusqu’à 100 milliards pour Credit Suisse.

Dans un communiqué, qui vient de paraître, le Conseil fédéral prend des décisions sur les rémunérations variables de Credit Suisse et d'UBS: voici les premières informations.

Lors de sa séance du 5 avril 2023, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) soit de supprimer, soit de réduire de 50 % ou de 25 % toutes les rémunérations variables que Credit Suisse doit encore verser aux membres de ses trois échelons de conduite les plus élevés.

En outre, l'établissement devra examiner s'il est possible d'exiger la restitution des rémunérations variables qu'il a déjà versées et rendre compte des conclusions de ces examens au DFF et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Quant à UBS, elle sera tenue de prévoir dans son système de rémunération non seulement des critères comme la prise de conscience des risques, mais également un critère relatif à la réalisation efficace, c'est-à-dire générant le plus grand bénéfice possible, des actifs de Credit Suisse qui entrent dans le champ d'application de la garantie de l'État contre les pertes.

L'assemblée générale des actionnaires de Credit Suisse s'est achevée. Réélu de justesse avec 56% des voix, le président du Conseil d'administration, Axel Lehmann, s'est engagé à œuvrer pour redorer le blason de la banque.

L'assemblée a accepté de réélire en tant que représentant indépendant le cabinet d’avocats Keller SNC, Zurich, pour un mandat d’une durée allant jusqu’à la clôture de la prochaine AG.

Le vote des actionnaires sur la rémunération du Directoire de Credit Suisse a abouti à un ballotage. 48% des votants se sont prononcés en faveur du oui et 48% autres se sont opposés au texte. En prenant en compte 3% d'abstention, l'assemblée a conclu que le non l'emporte.

Les propositions de rémunération fixe et de prime de transformation pour les membres du Directoire de Credit Suisse ont donc été rejetées.

L'assemblée des actionnaires de Credit Suisse a approuvé au terme d'un vote le montant total maximal de la rémunération du Conseil d’administration de 13 millions de francs pour la période allant de l’AG 2023 à l’AG 2024.

Les actionnaires de Credit Suisse ont renouvelé leur confiance au président du Conseil d'administration (CA) Axel Lehmann. Les six autres membres du CA ont été également réélus.

L'assemblée des actionnaires a accepté la stratégie climatique de Credit Suisse présentée dans le chapitre Stratégie du rapport 2022 de la Task Force sur les divulgations financières liées au climat (TCFD) dans le cadre d’un vote consultatif.

Les actionnaires se sont prononcés en faveur de la modification des statuts comme proposé par le Conseil d'administration de Credit Suisse.

En effet, le nouveau droit suisse des sociétés est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Les sociétés disposent d’un délai de deux ans pour modifier leurs statuts.

Les changements clés de la révision concernent, entre autres, l’amélioration de la gouvernance d’entreprise et des droits de protection des petits actionnaires, une modernisation générale du droit des sociétés et l’intégration de l’ordonnance du Conseil fédéral concernant la rémunération des membres du Conseil d’administration et de la direction dans le nouveau droit des sociétés.

Voici le résultat du vote.

Voici les résultats du vote sur le point 4 concernant l'annulation du capital conditionnel et convertible. La proposition du Conseil d’administration d’annuler le capital conditionnel est acceptée.

En effet, la société dispose d’un capital conditionnel d’un montant de 12'000'000 de francs et d’un capital convertible d’un montant de 6'000'000 de francs.

Compte tenu de la flexibilité accrue offerte par le nouveau droit suisse des sociétés, le Conseil d’administration a l’intention de répondre aux futurs besoins en capital par le biais de la marge de fluctuation du capital. Il a donc proposé de supprimer les dispositions respectives des statuts sur le capital conditionnel et le capital convertible.

Les actionnaires ont approuvé la proposition du Conseil d'administration de Credit Suisse sur l'affectation des bénéfices non distribués.

Le Conseil d’administration (CA) avait proposé de compenser les pertes avec 10'500 millions de francs de réserves facultatives issues du bénéfice et de reporter les pertes résiduelles d’un montant de 9800 millions de francs sur le nouveau compte.

Le CA a proposé en outre de distribuer un dividende de CHF 0,05 brut par action nominative provenant des réserves issues d’apports en capital.

Il s'agit ici de discuter de l'utilisation du bénéfice résultant du bilan et de la distribution ordinaire d’un dividende provenant des réserves issues d’apports en capital.

Un actionnaire intervient et exprime sa frustration sur la gestion de la banque.

Le président du Conseil d'administration de Credit Suisse Axel Lehmann annonce la reprise des travaux.

Après les premiers votes, le président Lehmann interrompt l'assemblée générale pour un quart d'heure. La séance reprendra à 14h05.

50,06 % des actionnaires présents ont voté oui au rapport de rémunération. 49,38% ont voté contre et 0,56 % se sont abstenus.

Le vote consultatif sur le rapport de rémunération 2022 est inscrit au point 1.2 de l'ordre du jour.

Les actionnaires ont approuvé le rapport de gestion, les comptes annuels statutaires et les comptes annuels consolidés 2022 de Credit Suisse.

Le président du Conseil d’administration Axel Lehmann explique le système de vote. Trois possibilités s'offrent aux actionnaires au travers du vote électronique. Ils peuvent choisir «Oui», «Non» ou «Abstention».

Un jeune homme prend la parole. «Je représente mon père qui est un actionnaire de longue date de Credit Suisse», explique-t-il. Il demande au Conseil d'administration de la banque: «Comment pourrons-nous gagner le respect dans le futur?»

Visiblement mécontent, il demande ce que les gestionnaires de la banque comptent mettre en oeuvre pour limiter les pertes des actionnaires. Il conclut son intervention sur un appel: «Vous avez la responsabilité de changer le cours des choses, alors faites-le.»

Un actionnaire demande à l'assistance de voter contre le renouvellement du Conseil d'administration de Credit Suisse. Il souligne que les membres de la direction de la banque doivent être punis pour leur gestion. «S'il vous plaît, votez deux fois non», a-t-il lancé.