Depuis son installation le 15 mai, la commission a auditionné 44 personnes, dont Jérôme Cahuzac, le 26 juin.

Mardi, se succèderont la garde des Sceaux, Christiane Taubira, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, et le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. Une fois les ministres entendus, elle en terminera, mercredi, avec une dernière audition.

Il s'agit d'établir «d'éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'Etat», entre le 4 décembre 2012, qui correspond à la publication par Mediapart d'informations sur l'existence d'un compte en Suisse détenu par Jérôme Cahuzac, et le 2 avril 2013, jour de ses aveux.

L'ancien ministre du Budget a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Les auditions réalisées jusqu'ici n'ont pas mis au jour de dysfonctionnement majeur.

Le rapporteur général de la commission, Alain Claeys (PS), a déclaré début juillet à l'AFP «avoir la conviction», au moins «pour l'instant», que «la justice (avait) fonctionné normalement», sans entrave de l'État.

Interrogations

Pour autant, des interrogations demeurent à propos du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, qui avait autorité sur Jérôme Cahuzac, ministre du Budget.

«L'une des questions que nous devons trancher, c'est l'attitude du ministre de l'Economie», avait déclaré à l'ouverture des auditions le 21 mai le président de la commission Charles de Courson (UDI).

Plusieurs témoins interrogés par la commission d'enquête, mais aussi les députés la composant, ont critiqué Pierre Moscovici.

Les députés ont notamment cherché à comprendre pourquoi la demande d'entraide administrative n'avait été adressée à la Suisse que fin janvier par Bercy, mais aussi pourquoi la question posée dans cette demande n'avait pas été plus large.

Les élus cherchent également à déterminer le degré de connaissance qu'avait Pierre Moscovici aux différents stades de l'affaire.

Audition houleuse

Lors d'une audition houleuse mi-avril devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Pierre Moscovici avait réaffirmé avoir tout ignoré du compte caché à l'étranger de Jérôme Cahuzac jusqu'aux aveux de l'ex-ministre du Budget.

Même si Pierre Moscovici a été exonéré par le directeur général des finances publiques, Bruno Bézard, son audition n'en reste pas moins un moment clef de la vie de la commission spéciale qui doit rendre son rapport à l'entrée de l'automne.

Ce d'autant plus que l'audition de Jérôme Cahuzac a laissé les parlementaires sur leur faim, l'ancien ministre se réfugiant le plus souvent derrière le secret de l'instruction.

Pierre Moscovici et ses conseillers ont refusé tout commentaire avant l'audition de mardi. L'enjeu est, a priori, moindre pour les deux autres ministres auditionnés mardi, qui n'ont été mis en cause par aucune des personnes entendues jusqu'ici par la commission.

Lors de son audition, Jérôme Cahuzac a assuré mercredi ne pas avoir eu de contact avec ses collègues de la Justice ou de l'Intérieur sur l'enquête préliminaire ouverte le 4 janvier concernant son compte bancaire caché à l'étranger.

AFP