Désaccord – Ueli Maurer critique la Cour des droits de l'Homme

L'instance avait jugé illégale la décision d'expulser un père de famille nigérian condamné en 2006 pour trafic de drogue.

«La décision de Strasbourg m'a surpris et n'est pas compréhensible pour moi», a dit le conseiller fédéral dans une interview publiée par le SonntagsBlick. Ueli Maurer souligne cependant que c'est le Département fédéral de justice et police (DFJP) qui est responsable de ce dossier et qu'il ne s'exprime pas en tant que ministre, mais livre son avis personnel.

Le Conseil fédéral n'a pas encore discuté de ce jugement. Ueli Maurer «se réjouirait que cette décision soit maintenant soumise à la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, afin d'établir la clarté sur la manière dont ce genre de cas doit être évalué».

Le jugement est en cours d'analyse

L'Office fédéral de la justice s'est aussi saisi de ce cas. Il sera analysé de manière détaillée et sans a priori, a dit une porte-parole du DFJP, confirmant une information de la SonntagsZeitung.

Le jugement de la Cour européenne a été publié mardi passé. Il désavoue la décision d'expulsion prise par les autorités suisses et condamne la Confédération à payer une indemnité de 9000 euros à la personne concernée.

Vie privée et familiale

Selon les juges de Strasbourg, le renvoi de ce père de famille violerait le droit à la protection de sa vie privée et familiale, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Père de jumelles nées d'un premier mariage avec une Suissesse, ce Nigérian a récemment eu un troisième enfant avec une nouvelle compagne.

L'éloignement forcé du requérant est susceptible d'avoir pour conséquence que les deux filles grandissent séparées de leur père, a averti la Cour. Celle-ci estime qu'il est dans l'intérêt supérieur des deux filles qu'elles puissent vivre auprès de deux parents.

ats