Afin de sauver l'accord-cadre entre la Suisse et l'UE au point mort, l'ancien diplomate suisse Michael Ambühl propose de conclure un accord intérimaire.

Un contrat provisoire pourrait freiner la spirale négative qui découle de la paralysie des négociations sur l'accord institutionnel et permettre de reporter les discussions, à une date ultérieure, en toute sérénité, explique l'ancien haut-fonctionnaire qui avait négocié les accords bilatéraux II, dans un commentaire publié par la «Neue Zürcher Zeitung» lundi. Le texte est conjointement signé par le professeur de l'EPFZ et la scientifique Daniela Scherer.

Plus d'argent à l'UE

Selon les auteurs, une déclaration d'intention pourrait servir de base à un éventuel accord intérimaire. Les partenaires conviendraient dans ce cadre de continuer à mettre à jour les accords existants, d'une part. Et, la Suisse s'abstiendrait pour le moment d'exiger de nouveaux accords bilatéraux, d'autre part.

Michael Ambühl et Daniela Scherer suggèrent aussi que la Confédération verse plus d'argent à l'Union européenne. La Suisse pourrait clairement être plus généreuse dans sa contribution à la cohésion, en signe de bonne volonté mais aussi afin de déconditionner son aide de revendications politiques, estiment-ils.

«Cela coûtera toujours moins à la Suisse qu'un accord-cadre déséquilibré ou qu'une attaque imprévue de la part de l'UE». Dans cet accord intérimaire, on pourrait également inscrire l'intention de poursuivre les négociations, le moment venu.

Pas sans risque

Cependant, les deux auteurs soulignent qu'un contrat intérimaire ne serait pas non plus sans risque. Celui-ci pourrait notamment donner l'impression à l'UE que le débat sur les «vraies» questions de contenu est écarté. Mais, glissent-ils, l'UE devrait tout de même préférer un accord intérimaire à un accord-cadre qui risque d'être rejeté en votation populaire.

La Suisse négocie un accord pour régler ses relations futures avec l'UE depuis 2014, mais n'a pas encore signé le projet présenté l'année dernière. A Berne, le Parlement demande plus de temps pour régler les divergences qui portent sur la protection des salaires et les mesures d'accompagnement, les aides d'État et la directive sur la citoyenneté européenne.

Jusqu'à présent, la Commission européenne a rejeté toute renégociation et a accru sa pression sur la Suisse en ne reconduisant pas, cet été, l'équivalence de la Bourse suisse par exemple. Les nouvelles nominations à la Commission européenne et les discussions en cours sur le Brexit ont également parasité le sujet.

ats