AboBilan de l’action d’Eric CottierUn choc de générations autour du procureur général
Marqué dès le début, en 2005, par le drame de l’affaire Légeret, le magistrat est critiqué pour son attitude «répressive». La réalité est plus complexe et les reproches traduisent des attentes nouvelles.
La polémique qui a opposé la députée socialiste et avocate Jessica Jaccoud au procureur général Eric Cottier a surgi alors qu’il est temps de dresser le bilan de l’action du magistrat. Né en 1958, il est proche de la retraite même s’il laisse encore ouverte la possibilité de se présenter une dernière fois au choix des députés après les prochaines élections politiques.
L’affrontement entre la députée avocate et le procureur général nommé en 2005, affilié au Parti radical puis aux libéraux-radicaux (PLR), est d’abord une question de style. Au procès des anciens occupants de la zone à défendre (ZAD) du Mormont, Eric Cottier semblait incarner la justice de «l’ancien monde» peu sensible aux enjeux environnementaux.
«Il représente la vieille garde, il n’est pas l’exemple même de la modernité du canton», tranche Nicolas Mattenberger, avocat et député socialiste.
«Comme avocate, je le connais depuis longtemps: il peut être drôle et poétique.»
Voix forte et stature magistrale, Eric Cottier est jugé «imbu de lui-même» par certains. Ancienne conseillère d’État affiliée au même parti que lui, chargée de la Sécurité de 2007 à 2013, Jacqueline de Quattro nuance: «Le côté sérieux voire sec qu’il peut arborer, c’est son visage officiel. Comme avocate, je le connais depuis longtemps: il peut être drôle et poétique», estime l’actuelle conseillère nationale.
«Garder la maîtrise»
L’avocate Antonella Cereghetti décrit plutôt un «besoin de maîtrise»: «Il prend de la place, il a une voix et une pratique qui portent. On ne peut pas parler d’autoritarisme. Mais il veut garder une entière maîtrise, il a de la peine à lâcher prise.» L’ancienne bâtonnière (2016-2018) cite en exemple la bataille qu’elle a menée en vue de la publication des «directives du procureur général».
L’exigence de transparence est croissante. La question a surgi lors des voyages en Russie de politiciens en compagnie du président milliardaire du groupe pharmaceutique Ferring, Frederik Paulsen.
En refusant d’ouvrir une enquête pénale, le procureur général a été soupçonné d’avoir voulu épargner une personnalité comme Pascal Broulis (PLR). Pour Jacqueline de Quattro, ce reproche est vain: «Les participants à ces voyages appartenaient à plusieurs partis politiques. Si un des participants avait été épargné et d’autres pas, cela aurait été problématique. Mais ça n’a pas été le cas.»
Le débat politique imbibe aussi le bilan pénal. Au travers des opérations Strada et de la cellule du même nom au Ministère public, qui ciblent les dealers de drogue et la criminalité «de rue», le procureur général a incarné une tendance «droitière». Alors que les prisons vaudoises débordent, des criminologues ont mis en évidence, à l’aide de chiffres révélant un fort taux de recours à la détention, que le canton figurait parmi les plus répressifs de Suisse.
Les procédures Strada étaient pourtant issues d’une large volonté politique. Au printemps 2015, le syndic socialiste de Lausanne Grégoire Junod et la conseillère d’État chargée de la Sécurité, la Verte Béatrice Métraux, saluaient publiquement le travail de la chaîne pénale mené en 2014.
Contexte sécuritaire
Me Antonella Cereghetti contextualise: «Il est vrai que le Ministère public utilise la détention provisoire de façon systématique alors que ce n’est pas toujours pertinent. Mais le Tribunal des mesures de contrainte valide les demandes dans 95% des cas. Cela fait partie d’un système devenu très sécuritaire à la suite du traumatisme de l’affaire Claude Dubois. Le procureur général est un bouc émissaire facile.»
D’autres y voient un choix de priorité discutable. Notamment l’avocat et député socialiste Nicolas Mattenberger. Il reconnaît en Eric Cottier des qualités organisationnelles pour avoir, après la réforme procédurale suisse en 2011, assuré la mutation d’un Ministère public fortement étoffé et chargé de diriger les enquêtes pénales.
Mais le procureur général aurait préféré réprimer la délinquance de rue que lutter contre la criminalité économique. «Le canton de Vaud n’a pas été assez sévère face aux faillites en chaîne», assène-t-il par exemple.
«Dans le canton de Vaud, nous n’avons jamais été très bons en matière de délinquance économique.»
Eric Cottier a pourtant créé une «division criminalité économique». «Dans le canton de Vaud, nous n’avons jamais été très bons en matière de délinquance économique, relève l’ancien bâtonnier Christian Bettex. Mais, ajoute-t-il, «c’est une question de moyens. Il faut doter le Ministère public d’experts-comptables.»
Moyens réclamés
Des moyens, Eric Cottier en a régulièrement réclamé à l’État, avec des résultats au-dessous des attentes. Dans son rapport consacré à l’année 2020, qui évoque des domaines comme le terrorisme ou le droit de l’environnement, il explique avoir obtenu 2,5 postes en 2020 – affectés principalement à la cellule Strada – sur une douzaine demandés. Trois autres ont été accordés en 2021, ce qui reste loin de l’objectif.
Différences générationnelles
L’appréciation du bilan du procureur général est aussi générationnelle. Pour Jacqueline de Quattro, un procureur général a peu de marge de manœuvre: «Il n’appartient pas au procureur général d’anticiper un changement législatif. Il n’a pas à adapter son action à l’évolution sociétale.»
«Le droit pénal évolue tout le temps. D’autres pistes sont apparues, comme la restauration du lien social ou la médiation.»
À l’opposé, un trentenaire comme David Raedler, avocat engagé dans la défense des activistes du climat et député Vert, estime que «le droit pénal évolue tout le temps. D’autres pistes sont apparues, comme la restauration du lien social ou la médiation.»
Il signale néanmoins qu’Eric Cottier s’est opposé, en 2021, à des mesures légales de répression accrues contre les dealers, pourtant défendues par le PLR. Selon le magistrat, «les lois dont l’origine se basait sur un aspect émotionnel se sont souvent révélées médiocres».
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