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Affaire des armoiriesUn député s’inquiète d’une éventuelle plainte pénale

Le syndic PLR Alain Bovay a posé plusieurs questions au Conseil d’État sur une potentielle sanction à l’encontre de ses collègues de La Tour-de-Peilz.

Les quatre municipaux du centre droit (de g. à dr. Olivier Wälchli, Alain Grangier, Jean-Pierre Schwab et Olivier Martin) ont utilisé l’écusson de la ville sans en avoir au préalable demandé l’autorisation. Or l’usage de ces emblèmes est strictement réglementé, sous peine d’un an de prison au plus ou d’une peine pécuniaire.
Les quatre municipaux du centre droit (de g. à dr. Olivier Wälchli, Alain Grangier, Jean-Pierre Schwab et Olivier Martin) ont utilisé l’écusson de la ville sans en avoir au préalable demandé l’autorisation. Or l’usage de ces emblèmes est strictement réglementé, sous peine d’un an de prison au plus ou d’une peine pécuniaire.
DR

«Je ne cherche pas la polémique: je suis surpris, alors je pose simplement des questions.» Le député Alain Bovay (PLR), également syndic de Saint-Légier, a donc déposé mardi au Grand Conseil une interpellation, qui interroge le Conseil d’État sur l’affaire des armoiries de La Tour-de-Peilz. Pour mémoire, les quatre municipaux du centre droit ont utilisé l’écusson de cette ville sans en avoir au préalable demandé l’autorisation. Or l’usage de ces emblèmes est strictement réglementé, sous peine d’un an de prison au plus ou d’une peine pécuniaire.

Pour décider s’il s’agit de porter plainte, ces quatre municipaux doivent se récuser, étant impliqués. Or la dernière élue de l’Exécutif, Taraneh Aminian, ne peut pas décider seule, le quorum (soit le nombre minimal d’élus nécessaires pour voter) n’étant pas atteint. «24 heures» a annoncé le 13 février que le Conseil d’État enverrait donc «assez rapidement» deux municipaux remplaçants pour voter cet éventuel dépôt de plainte à l’encontre des contrevenants.

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