Justice genevoiseUn milliardaire français devrait 410 millions au fisc genevois
L’administration fiscale cantonale accuse Pierre Castel d’avoir omis de déclarer d’importants dividendes entre 2007 et 2011.
Près de 410 millions de francs: c’est la somme astronomique que devrait le milliardaire français Pierre Castel, âgé de 96 ans, à l’Administration fiscale cantonale genevoise, selon un article du média Gotham City, spécialisé dans les affaires judiciaires.
Le patriarche, fondateur, avec ses frères et sœurs, du Groupe Castel, un important négociant de vins français, a résidé à Genève de 1990 à 2012 avant d’aller s’installer à Crans-Montana, en Valais. Mais voilà qu’en 2017, le fisc genevois ouvre des procédures à l’encontre du milliardaire français pour les années 2007 à 2011, les années précédentes tombant dans le délai de prescription.
Jesus Castel
Mais pourquoi l’Administration fiscale genevoise a-t-elle mis autant de temps à comprendre qu’elle était flouée? Toujours selon le média Gotham City, c’est en utilisant son deuxième prénom, Jesus, que Pierre Castel aurait réussi à échapper au fisc pendant trente ans.
Dans un arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève, datant du 5 juillet, on apprend que Pierre Castel aurait omis de déclarer qu’il continuait de recevoir la «quasi-totalité des dividendes» de son groupe dont il affirme s’être dessaisi en 1992 au profit d’une fondation basée au Liechtenstein. Le milliardaire assure n’avoir eu qu’un «rôle consultatif sans pouvoir décisionnel». Peu convaincu, le fisc genevois le soupçonne d’avoir «conservé le contrôle du groupe du point de vue opérationnel».
Management à l’ancienne
Et quand on lui demande des preuves, notamment quant à ses affirmations selon lesquelles les sommes seraient réparties à 20% entre chaque branche de sa famille, Pierre Castel assure qu’il usait d’un «management à l’ancienne», soit par le biais de discussions orales et de poignées de mains.
En conséquence, la Chambre administrative de la Cour de justice estime que le milliardaire doit désormais «supporter les conséquences de son choix délibéré de préférer «les poignées de main» aux pièces écrites» et le condamne à verser une somme de 340 millions de francs pour les années 2007, 2008 et 2009. Si Pierre Castel a accepté de payer la somme demandée pour 2009, un recours est en cours au Tribunal fédéral pour les années 2007 et 2008.
Les 70 millions restants seraient eux liés aux années 2010 et 2011, pour lesquelles une procédure est en cours.
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