Le budget 2021 devrait être gonflé de 231 millions de francs. La Commission des finances du Conseil national a modifié la copie du gouvernement, ajoutant notamment 200 millions pour les entreprises particulièrement touchées par la crise du coronavirus.

Le gouvernement avait déjà prévu une enveloppe de 200 millions de francs pour les cas de rigueur, mais sous la forme d’un crédit d’engagement. Le Parlement ne se serait ainsi pas penché sur la question avant le printemps 2021.

Pour la commission, c’était impensable. L’argent doit être débloqué rapidement. Elle a donc inscrit le montant au budget. «Les cantons disposeront ainsi d’argent sonnant et trébuchant dès le 1er janvier 2021», a expliqué vendredi le président de la commission Olivier Feller (PLR/VD) devant la presse.

«Pragmatisme helvétique»

Une minorité importante voudrait augmenter l’enveloppe à un milliard. Elle a toutes ses chances, selon le Vaudois. Plus de fonds seront vraisemblablement nécessaires. La commission ne souhaitait toutefois pas encore augmenter les montants avant de savoir combien d’argent était nécessaire et comment il serait réparti, a précisé Céline Widmer (PS/ZH), également membre de la commission.

Concernant le reste du budget, la commission n’a effectué aucune coupe. Elle a approuvé sans modification le supplément de 3,15 milliards de francs, dont les 2,2 milliards supplémentaires pour les indemnités des indépendants durement touchés par la crise. Ce dernier montant sera inscrit comme dépenses extraordinaires et exempté du frein à l’endettement.

Olivier Feller y voit une forme de «pragmatisme helvétique». Si toutes les dépenses liées au Covid-19 étaient inscrites dans le budget, le frein aux dépenses exploserait, a-t-il souligné. D’où la décision de mettre les 2,2 milliards pour les allocations pour pertes de gain Covid des indépendants dans un fonds à part, dont les modalités de remboursement seront réglées ultérieurement.

Coup de pouce aux paysans

Plusieurs enveloppes ont par ailleurs été augmentées. Les paiements directs dans l’agriculture bénéficieront de 16,8 millions de francs supplémentaires. «Cela donne une stabilité au monde paysan», a expliqué le président de la commission. Le gouvernement voulait réduire ces paiements. La rallonge est toutefois passée de justesse par 13 voix contre 8 et 4 abstentions.

L’enveloppe d’Agroscope sera elle augmentée de 4 millions. Les économies faites grâce à la restructuration doivent être réaffectée à la recherche, a précisé le Vaudois.

Prévention face aux prédateurs

La commission s’est également montrée plus généreuse envers la culture. Les moyens supplémentaires de 5,6 millions de francs adoptés dans le cadre du message culture 2021-2024 ont été soutenus par 16 voix contre 9. La protection de l’enfance devrait elle bénéficier d’un supplément de 871’500 francs.

Le domaine des technologies environnementales pourrait obtenir un supplément de 3 millions. La décision n’a toutefois été prise que par 13 voix contre 12. Ce crédit est resté constant ces 20 dernières années, note la commission. Et les moyens actuels ne suffisent pas à soutenir tous les projets qui sont déposés.

Par 14 voix contre 11, la commission souhaite aussi augmenter les moyens alloués à la prévention et au remboursement des dommages causés par les grands prédateurs, les castors, les loutres et les aigles royaux.

Plan B envisagé

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) devrait quant à lui bénéficier de 20 postes supplémentaires pour faire face à la menace actuelle et aux exigences dans l’espace numérique. Les moyens nécessaires doivent lui être alloués jusqu’en 2023. Cette hausse devra être compensée sur les investissements du Département fédéral de la défense en matière d’armement.

Si le Parlement ne parvenait pas à boucler les discussions sur le budget 2021, la commission a élaboré, par 17 voix contre 1, une initiative parlementaire permettant de créer une réglementation transitoire particulière pour 2021. Le «plan B» doit encore être approuvé par la commission homologue du Conseil des Etats et son contenu n’a pas pu être divulgué.

Olivier Feller a toutefois donné quelques pistes. Un budget provisoire pourrait être établi, dans lequel 100% des montants liés à la crise seraient octroyés et 50% des autres crédits.

En cas d’annulation de la session, le Parlement ne pourrait pas même approuver cette solution alternative. La délégation des finances devrait alors de nouveau prendre les manettes et approuver les budgets. «Elle devra faire preuve de créativité comme au printemps», a reconnu le Vaudois.

Une idée serait de s’inspirer de certaines réglementations cantonales et de procéder par mensualités. Un douzième du précédent budget pourrait être débloqué chaque mois.

ATS/NXP

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