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L’invitéeUne fiscalité équitable et des prestations pour toutes et tous

Karine Clerc défend l’idée d’un taux unique d’impôt communal.

Le taux unique d’impôt communal, relancé par le Parti ouvrier et populaire (POP), porterait atteinte à l’identité des communes et au fédéralisme. C’est un peu vite dit.

Les habitant·e·s du canton de Vaud sont attaché·e·s à leur commune, sans doute, mais surtout, ils et elles souhaitent y trouver les prestations de base. C’est là que l’autonomie communale prend son sens. L’identité d’une commune se joue à un autre niveau: son histoire, ses spécificités, son architecture peut-être, mais sa richesse (ou sa pauvreté), un peu moins.

«Au bout de la chaîne, ce sont les Communes qui doivent assurer des prestations de proximité.»

Avec le fédéralisme, il est question des tâches de la Confédération, des Cantons et des Communes. Une récente étude de Lausanne Région sur les prestations aux seniors a, par exemple, montré que les cadres fédéral et cantonal se conjuguent pour assurer les prestations sociales, mais qu’au bout de la chaîne, ce sont les Communes qui doivent assurer des prestations de proximité plus proches des gens, de leur vie quotidienne et, aussi, de leurs préoccupations.

Dans ce contexte, elles sont très différemment dotées en moyens financiers pour le faire. Elles peuvent, comme à Renens, s’appuyer sur un tissu associatif très dense et actif, mais leurs moyens restent limités alors que les besoins sont importants. Les sociétés locales ne disposent pas de toutes les compétences ou des moyens pour répondre à tous les grands enjeux de société, tels que le vieillissement de la population. S’il y a solidarité, c’est bien malgré les moyens du bord. L’autonomie communale, dans ce cas, serait d’être en mesure d’élaborer des prestations adaptées, et de disposer de moyens pour le faire.

Le taux unique tel que prévu par le POP «donne les mêmes moyens financiers à deux Communes de même importance, mais les laisse entièrement libres d’en disposer comme elles veulent» pour réaliser leur mission. La liberté d’action n’est pas seulement préservée, mais elle est garantie pour toutes les communes, et pas seulement pour les plus riches.

Simple à comprendre

C’est un système qui a le mérite d’être simple à comprendre, et donc à même d’être compris par les citoyen·ne·s. Ce n’est pas qu’une illusion! Les Communes paient toutes à un taux égal et, partant de cette situation d’égalité, elles négocient le partage des frais cantonaux, qui couvrent les besoins de toute la population et assument les responsabilités aux personnes vulnérables, où qu’elles vivent dans le canton.

Les débats qui traitent de la répartition entre Canton et Communes restent des débats d’initiés, qui occultent les inégalités territoriales, qui, elles, influencent directement la vie des gens selon le lieu où ils vivent.

Au Grand Conseil, on entend dire que l’important, c’est que les Communes fiscalement attractives puissent garder leurs bons contribuables, ce qui en dit long sur l’esprit de cette autonomie communale. Chacun pour soi et… notre vision est que le droit de préserver ses privilèges n’est pas de l’autonomie, mais de l’injustice.

7 commentaires
    toyet

    L'aveu d'échec de la politique menée par la gauche et son allié PLR, à quand une vraie politique libérale, où l'on arrêtera de piller les travailleurs pour financer les glandeurs. coupons dans la sous culture gauchiste, dans les formations bidons, laissons les patrons former leurs personnels en lieu et place des fonctionnaires. Les caisses sont vides, nous avons besoin de personnes responsables aux commande.