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ChineUne nouvelle loi de sécurité qui inquiète

Pour les juges britanniques siégeant à Hong Kong, il est nécessaire que la loi de sécurité chinoise qui entrera en vigueur comprenne l’indépendance judiciaire.

Les effets de cette nouvelle loi «dépendront de la manière dont elle est mise en pratique», a déclaré le président de la Cour suprême, Robert Reed.
Les effets de cette nouvelle loi «dépendront de la manière dont elle est mise en pratique», a déclaré le président de la Cour suprême, Robert Reed.
Keystone

La Cour suprême britannique a prévenu vendredi que ses juges en poste à Hong Kong pourraient se retirer si l’indépendance judiciaire n’y était pas garantie après l’entrée en vigueur de la loi de sécurité imposée par la Chine.

Loi suscitant des inquiétudes

Conformément à l’accord prévoyant la rétrocession de cette ancienne colonie britannique à la Chine en 1997, deux juges de la Cour suprême britannique siègent depuis cette date à la Cour d’appel final de Hong Kong, la plus haute juridiction hongkongaise. Y siègent également des juges à la retraite du Royaume-Uni, d’Australie ou du Canada.

«La nouvelle loi sur la sécurité contient un certain nombre de dispositions qui suscitent des inquiétudes. Ses effets dépendront de la manière dont elle est mise en pratique», a déclaré le président de la Cour suprême, Robert Reed, dans un communiqué.

Une indépendance judiciaire nécessaire

Reed est l’un des deux juges siégeant aussi à Hong Kong. Le deuxième n’a pas encore été remplacé après le départ à la retraite de Brenda Hale, l’ancienne présidente de la Cour suprême.

Il s’est dit convaincu que les juges hongkongais feraient «tout leur possible» pour garantir l’indépendance judiciaire et l’État de droit, les assurant du soutien de leurs homologues britanniques.

Mais «les juges de la Cour suprême (britannique) pourront continuer à exercer à Hong Kong si leur travail là-bas reste compatible avec l’indépendance judiciaire et l’État de droit», a-t-il ajouté, précisant «continuer d’évaluer la situation» avec le gouvernement britannique «au fur et à mesure de son évolution».

Débordements punis

La loi sur la sécurité nationale, promulguée fin juin après une vague de manifestations pour les libertés à Hong Kong, prévoit de punir les activités séparatistes, «terroristes», la subversion, ou encore les ingérences étrangères dans le territoire autonome chinois.

Londres l’a dénoncée comme une «violation manifeste» de l’autonomie dont bénéficie son ancienne colonie et a promis d’étendre les droits à l’immigration, et à terme l’accès à la citoyenneté britannique, pour des millions d’habitants du territoire. Une mesure dénoncée par la Chine comme une «ingérence grossière» dans ses affaires intérieures.

ATS/NXP