Depuis le début de la campagne sur la réforme de l’impôt anticipé sur les obligations, sujet sur lequel nous voterons le 25 septembre prochain, les opposants ne cessent d’énoncer des arguments alarmistes qui laissent songeurs, tant ils ne résistent à aucune vérification objective. Comme le fait que cette réforme serait un cadeau fiscal fait aux riches. Mais cette réforme n’est en réalité qu’une simplification administrative de l’imposition des obligations. Une simplification administrative, et non une suppression fiscale.

Lorsque la Confédération prélève un impôt anticipé auprès du détenteur d’une obligation, elle doit lui rendre cet impôt anticipé, lorsque le détenteur a rempli sa déclaration d’impôt, et qu’il est ainsi en mesure de réclamer l’impôt anticipé en retour. La Confédération ne garde pas pour elle cet impôt anticipé. Or la réforme vise simplement à supprimer ces procédures administratives compliquées de va-et-vient de l’impôt anticipé, et n’a aucunement pour but de supprimer un impôt. Il ne s’agit pas de faire un cadeau aux riches. En prétendant ça, les référendaires partent du principe que les détenteurs d’obligations sont malhonnêtes, qu’ils ne remplissent pas correctement leur déclaration d’impôt, et que donc ils ne peuvent pas récupérer leur impôt anticipé.

«La majorité des détenteurs d’obligations ne sont pas des oligarques malintentionnés, mais des entreprises sérieuses et des caisses de pension.»

Cette présomption de malhonnêteté est choquante: la majorité des détenteurs d’obligations ne sont pas des oligarques malintentionnés, mais des entreprises sérieuses et des caisses de pension. S’il y a effectivement des gens qui renoncent à réclamer l’impôt anticipé en retour, ce sont généralement des étrangers, pour qui la complication administrative est trop chère et ne vaut pas la peine. Et c’est pour ça que la Confédération table sur une perte initiale. Mais à terme, cette réforme rapportera plus d’argent qu’elle n’en coûte au début.

Les complications administratives liées à l’impôt anticipé rendent les obligations suisses nettement moins intéressantes que les obligations étrangères (qui sont frappées d’impôts anticipés bien moins élevés, voire pas frappées d’impôt anticipé du tout). Or, le but des obligations, c’est de permettre à l’instance qui les émet d’obtenir des prêts, afin de réaliser des gros investissements. Des investissements comme il en faut typiquement pour réaliser la transition énergétique. Ainsi, plus les obligations suisses deviendront intéressantes pour les investisseurs, plus il sera aisé de trouver des fonds pour financer la transition énergétique chez nous, et plus on pourra faire travailler nos PME locales (pour la pose de panneaux solaires par exemple), entreprises qui, à leur tour, généreront des nouvelles recettes fiscales pour la Confédération.

Il est donc important d’accepter cette réforme pour dynamiser la transition énergétique nécessaire à notre pays. La refuser au nom d’une prétendue malhonnêteté est tout simplement irresponsable.

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